publics, CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 08 décembre 2020, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe

Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de l’ordonnance de non conciliation.

de non-conciliation en date du 18 juin 2021 ; Vu le jugement portant modification des mesures provisoires en date du 12 mai 2022 ; Vu l'ordonnance du Juge de la mise en état en date du 17 janvier 2023

de non-conciliation est en date du 6 mars 2019, Déclare irrecevable la demande de divorce présentée à titre subsidiaire par l’époux, Prononce, aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de : Madame

de non conciliation en date du 15 novembre 2021,   VU les déclarations d’acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 8 octobre 2024 pour Madame [F] [V] et du 12 juin 2023 pour Monsieur

de non conciliation en date du 18 octobre 2021,    PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL               de Monsieur [V], [E], [R] [Y]            né le [Date naissance 1] 1965

de non-conciliation.

Minute : 24/00256 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de non-conciliation en date du 22 septembre 2021 constatant le principe de l’acceptation de la rupture du mariage et le procès-verbal y annexé ; PRONONCE en application des articles 233 et 234 du code

Sont cependant recevables les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.

SUR LE NOM : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

MOTIFS Sur la réouverture des débats avec révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle

Greffier : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non

Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia DELLI, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement non

publics,   Vu l’ordonnance d’orientation en date du 20 janvier 2025 ;   CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties,   PRONONCE

MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, dans sa formation collégiale, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire, en premier ressort, sans débat : Vu l'ordonnance

, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, rendue publiquement, par voie de mise à disposition et en premier ressort, Vu l'assignation du 5 mars 2024 et l'ordonnance

de non-conciliation en date du 2 septembre 2019, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [E] [U] [J] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] et [O] [N] [W]

Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de l’ordonnance de non conciliation.

AVOCATS, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEMANDERESSE, D'UNE PART ET : Monsieur [U] [M] [I] [X] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (AZERBAIDJAN) [Adresse 2] [Localité 2] non