Il convient dès lors, conformément à la demande et compte tenu des circonstances du litige, d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 371 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte

Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Charlotte

dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte

légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Pascal FOURNIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 *** Débats tenus à l'audience du : 22 Février 2024 Nous, Charlotte

PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, DÉCLARONS communes et opposables

dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 22 Février 2024 Nous, Charlotte

social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, non représentée Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte

B 819 874 470, dont le siège est situé [Adresse 4], représentée par son président Monsieur [E] [C] domicilié audit siège, Non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte

ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte

OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDEUR Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4] Non comparant, non représenté Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte

), demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 *** Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte

PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, CONDAMNONS M.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 7] Non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte

PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte Masquart, Vice-Présidente, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, DÉSIGNONS en qualité d'expert : M.

Z] [C] - [H], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 *** Débats tenus à l'audience du : 08 Février 2024 Nous, Charlotte

[U] [Y] [C] dit [Z] (le requérant) a demandé auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Poitou-Charentes à bénéficier de l’octroi de l’aide à la

délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDC 88A Affaire : Société [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDE 88L Affaire : Société SA [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire