Madame [A] [S] épouse [T] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Katia BENCHETRIT de la SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, #P0239 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE LA SOMME [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice

DEBATS A l’audience collégiale du 26 Septembre 2024 présidée par Claire BERGER et tenue publiquement, rapport a été fait par Robin VIRGILE, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER

[H] [R] [F] [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON Mme [X] [U] épouse [F] [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Béatrice

DB2E-W-B7I-NE5D TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE5D Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel BERGER

PALMER, avocat au barreau d’ARIEGE, Madame [P] [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Béatrice PALMER, avocat au barreau

DOSSIER N° RG 25/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232L Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

Comci à Me Hubert DREVET Me Philippe RULLIER FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 1er août 1987, Madame [W] [K] a fait l'acquisition d'un bâtiment autrefois à usage de bergerie

IMMOBILIER BAYEN exerçant sous l’enseigne ETUDE AMBOISE - CABINET BERGER [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président

Ainsi prononcée le 14 octobre 2024, et ont signé, Madame Béatrice MARTIN DE MEREUIL, juge-commissaire, et Madame Karine VANNIER, greffier chargé de la mise à disposition.

--------- MINUTE N° 24/00752 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6T JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 02 AVRIL 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à neuf heures par Madame Françoise CATTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice

Maître [M] [U] de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES IDF ET PARIS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

#R0035 DÉFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 Madame Béatrice

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Aurélie LEPINE-BERGES

l'audience publique des référés tenue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE à neuf heures par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au Tribunal judiciaire de MEAUX assistée de Madame Béatrice

PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE substitué par Me Béatrice GAGNE, avocats