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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
69e7c1e0cdc6046d470de04d
2 avril 2026
Localité 2] ayant pour avocat Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau D’ARRAS substituéepar Me Adeline QUENNEHEN, avocat au barreau d’ARRAS S.A. [2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
3ème Ch. requêtes
675745571a6e644c508ff2fa
15 octobre 2024
prononcé publiquement, par mise à disposition en matière gracieuse, par le Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le quinze Octobre deux mil vingt quatre, par , Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole
675b39dcb6df0bb97873a046
Chambre 2/section 6
66a3e354c63cd64a75c3cf6c
23 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB160, DÉFENDEUR Monsieur [Y] [C] [P] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (ILE MAURICE) [Adresse 1] [Localité 5] Non convoqué et ayant pour avocat Me Carole
JAF section 4 cab 4
662a9f80c8a1343b8cd61d56
24 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7G-CYL26 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [P] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Carole
67895e2a428384b762e6423c
7 janvier 2025
civil la concernant ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole
67895e2c428384b762e6426f
DROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328148
4 juillet 2025
Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole
4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc52
3 juillet 2025
FONDERIES DE CHEVREUSE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 1] CARIOU de la S.C.P. NORMAND & ASSOCIES - #P0141, et par Me Antoine GIOVANNANGELI de la S.C.P.
Chambre des référés
67817e8d6d34da2cbdcdc23c
10 janvier 2025
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 PRONONCÉE PAR Carol
Service des référés
67d1dfb433b2bc65ea734714
17 janvier 2024
NOVELSKIN STORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte CARON, avocat au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 17 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL
67f961150ea89248182a69ad
1 avril 2025
civil la concernant ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c35bbf04ef7857c2064
3 avril 2025
[D] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant DEFENDERESSE [Adresse 6], demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] non comparante Nous, Carole PAUTREL, Juge de la mise en état , assisté de Madame MULLER,
67fd5590e85d0474bddb5d1e
considéré comme NUL ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 1er Avril 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole
67fd5591e85d0474bddb5d2c
6797e02457f17f9be6af4dcd
14 janvier 2025
considéré comme NUL ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 14 Janvier 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole
Contentieux général Proxi
679aa4b1e9a46d1f5a769fc1
13 janvier 2025
B] [I] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS
65833faa3ea7c8c1129c0635
15 décembre 2023
représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CARIOU
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3043cdc6046d475d6bb9
20 mai 2026
Adresse 1] représentée par Me Philippe MISSEREY avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : SAS SUMMOP 86 dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole
CONTENTIEUX -10.000
69463cc475782d5f06e6edfe
2 décembre 2025
KAHIL 688 route de Carques 13750 PLAN D’ORGON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE
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