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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d4106bcdc6046d47555ac2
6 avril 2026
NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 05 avril 2026) Nous,Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine
Référés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c9
7 octobre 2024
référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 22 juillet 2024 [G] [C] pour voir constater la résiliation de la convention, ordonner l’expulsion de monsieur [C] des dépendances du domaine
6708301a89f19e8c50fad125
10 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Vu la saisine en date du 09 Octobre 2024 à 08 heures 12 émanant du centre hospitalier de [Localité 3] Vu l’absence de demande d’audition par le patient ; Vu les pièces
678187e76d34da2cbdcdd969
10 janvier 2025
janvier 2025 à 09h17 mais qu’il convient de prendre en compte exceptionnellement l’envoi du 09 janvier 2025 à 18h53 au vu des circonstances ; Vu l’absence de demande d’audition par la patiente Vu les pièces
67857c68aaacbea0fe6856ac
11 janvier 2025
réquisitions écrites en date du 11 janvier 2025 ) Nous,Manuel RUBIO GULLON, Président, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine
6a0b80f7cdc6046d471f621b
18 mai 2026
écrites en date du 17 mai 2026 ) Nous,Manuel RUBIO GULLON, Président, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés dans le domaine
Référés
675a12cf3bace64ddb46b9de
8 octobre 2024
la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES Mme [X] [N] [U] épouse [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Dominique
Serv. contentieux social
69d7e9fecdc6046d47adff70
8 avril 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Service des référés
6706c99df1d01e3c86f085fa
mandataire la société SOFINCAL CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] Madame [D] [V] [K] [E] Élisant domicile chez son mandataire la société SOFINCAL CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] représentées par Me Dominique
JCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbdc
W-B7I-TBND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [S] [C] C/ [U] [K] [G] [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Dominique
661976331b7735881a7bc5ff
10 avril 2024
Mme [O] ne verse aucune pièce médicale venant contredire ces conclusions de telle sorte que sa nouvelle demande d’expertise sera rejetée.
6631311e19f939ca6242b5f1
24 avril 2024
Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique
PCP JTJ proxi fond
660ef06efbb79e8fd3d32fc1
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Madame [P] [S], Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil
4ème chambre 1ère section
6633da48c0d3e3fe99d17a49
30 avril 2024
[S] ont saisi le juge de la mise en état d'une demande de production forcée de pièces.
JEX Mobilier
69584fde75782d5f0699fd96
6 octobre 2025
juin 2025, le jugement suivant a été mis en délibéré au 15 septembre 2025, puis prorogé et rendu le 06 octobre 2025 ; ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le 02 juin 1990 à [Localité 7] (DOMINIQUE
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b90ea89248182ad9d3
8 avril 2025
€ € € € € € € Par requête de rétablissement au rôle du 21 janvier 2025 (dossier n° RG 25/00068), la SNC IP1R a demandé de : - Donner acte à la SNC IP1R de la justification de la remise de ses pièces
677ec9f3b01eea4cf01a28c1
7 janvier 2025
Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée
677ec9fab01eea4cf01a2a3d
68e94fd23ea43407b9104c2d
9 octobre 2025
L’HABITAT SOCIAL FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique BOUTIERE de l’AARPI SKDB Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDERESSE Madame
66ff0280172da17169ecf981
3 octobre 2024
cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Marie-dominique
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