ET Monsieur [G] [F] [L] [B] [U], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 13].

[P] [V] se prévaut d’un accord entre les parties, mais ne produit qu’un courrier émanant de son propre conseil, insusceptible de constituer l’accord ainsi revendiqué.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 05 JUILLET 2024 N° RG 22/05691 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5L3 DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse

Madame [M], [V] [L] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11], et de .

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03494 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6R / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

à Mâcon (Saône-et-Loire) et de Monsieur [Z] [B], né le 17 juillet 1971 à Villefranche-sur-Saône (Rhône) Lesquels se sont mariés devant l'Officier de l'Etat-Civil de la Mairie de Blacé (Rhône), le 8

] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [W] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (TUNISIE) (99)

Par une lettre du 11 juillet 2024, elle a conclu à la confirmation de la décision de la CMRA du 9 avril 2024.

[N] [O] [V] et renvoyant l’examen de l’affaire à l’audience du 02 juillet 2024 ; L’affaire a été appelée à l’audience du 02 juillet 2024, lors de laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens

Totale numéro 2020/049661 du 23/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Représentée par Maître Betty GUILBERT, Avocat au Barreau de Paris, #D1358 DÉFENDEUR Monsieur

[P], née le 18 Avril 1973 à CLERMONT-FERRAND (63000) 45 C route de Paugnat 63530 VOLVIC (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2024-3434 du 08/07/2024 accordée par le bureau d’

juillet 2018 au 10 mai 2023 pour un montant de 37 483,78 €, alors que les intérêts ne sont pas dus pendant la durée d’exécution du plan, soit du 31 août 2020 au 31 août 2022 ; Que seuls sont dus sur,

Ces commandements ont été régulièrement publiés au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] 1 le 21 mars 2024 volume 1404P01 2024 S n°22.

Totale numéro 2020/025547 du 19/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Me Gérard GUILLOT, Avocat, #C0655 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 7] [Localité

DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 22/07837 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA2R/ 2ème Ch.

2024 N° RG 23/05534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJ4 DEMANDEUR : Madame [T] [C] [D] épouse [K] [V] [Adresse 8] [Localité 6], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (REPUBLIQUE DE DJIBOUTI)

aide juridictionnelle Totale numéro 2020/8010 du 09/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 21]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [C] [D] né le [Date naissance 8] 1978 à [Localité

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 16/09551 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LDU7 NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO,

par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 07 Juillet 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.