être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 3] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)

Il expose qu’il s’agit de la première procédure diligentée contre le défendeur pour défaut de paiement de ses charges de copropriété.

PAR CES MOTIFS  Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Monsieur [E] [X] ; Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 AVRIL 2026 Affaire

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026.

C’est dans ces conditions que dans le cadre d’un appel d’offre, la SASU RECYCLE AUTO PIECES s’en est porté acquéreur au prix de 4.198 euros le 25 août 2022.

titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

Condamne Monsieur [M] [C] aux dépens ; Déboute Monsieur [M] [C] de sa demande fondée sur l’article L.761-1 du code de la justice administrative ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

de l’expertise sont pris en charge par la [6] en application de l’article L.142-11 du code de la sécurité sociale ; Condamne la [10] aux dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

de l’expertise sont pris en charge par la [6] en application de l’article L.142-11 du code de la sécurité sociale ; Condamne la [10] aux dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

assurance maladie de la Seine-Saint-Denis à payer la somme de 1000 euros à Monsieur [E] [P] [C] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail

Greffière : Emeline DUNAS, ORDONNANCE : réputée contradictoire, et en premier ressort, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée

[D] [I] a saisi la commission de recours amiable (CRA) d’un recours contre cette décision, laquelle en a accusé réception par courrier en date du 19 juillet 2024.

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

Partant, Madame [Z] [I] n’a pas d’intérêt légitime à agir à titre principal en responsabilité contre Madame [Q], le préjudice invoqué ne s’étant pas matérialisé.

Pour sa part, suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2023, la Sarl MDS Constructions demande au tribunal de : - débouter les sociétés CD Architectes et Maf de leur appel en garantie dirigé contre