Suite à un contrôle de sa situation, l’agent de la CAF du Puy-de-Dôme a conclu à la reprise d’une vie commune entre Madame [N] et Madame [E] [V] et ce depuis le 1er avril 2022.

, auprès de la SA SEYNA, tel qu'il résulte des conditions générales du contrat produit, en page 4.

Du 15 janvier 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDLD [T] [O] C/ [D] [F] - Expéditions délivrées à Me Françoise AMADIO Me Alexis

Elle est locataire d’un appartement non meublé situé au [Adresse 3], dans le premier arrondissement de [Localité 5] donné à bail par la société foncière Habitat et Humanisme selon contrat sous seing privé

[D] [V] pour un appartement situé [Adresse 2] avec un loyer mensuel de 567 €, majoré de 33 € de provisions sur charges, M.

En octobre 2022, Mme [U] [H] a apporté la pompe chez HYDRALIANS pour tenter d'obtenir une réparation sous garantie.

Ces obligations forment plus généralement l'obligation de délivrance du bail.

expédition à : expertises & régie Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [R] expose qu’elle est usufruitière d’un immeuble comprenant plusieurs appartements

et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions

Par exploits du 14 mai 2012, Madame [Z] [Q] a fait citer la SA GENERALI IARD et la mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (ci-après dénommée mutuelle MGEN) devant le juge du tribunal de grande

La Société GTF a convoqué les copropriétaires à une assemblée générale le 3 mars 2021.

porte droite de l'escalier A, au-dessus duquel se trouve l'appartement de Mme [B] [P], constitutif du lot n°43.

entrée, cuisine, salon-séjour, deux chambres dont une avec dressing intégré, loggia, salle d’eau et WC séparés Et les quatre cent soixante-six/ dix millièmes ( 466/10.000 èmes) des parties communes générales

Ce protocole a été validé par la résolution n° 4 de l’assemblée générale du 4 août 2018.

[S] [J] et Mme [D] [J], ci-après les époux [J], sont propriétaires d'un appartement de type 3 et d'un box situés [Adresse 2] à [Localité 4].

dans le rapport d’expertise, à savoir : - 9.078,94 € TTC (dont TVA 10% : 825,36 €) au profit de Monsieur [P] [I] - CONDAMNER Monsieur [U] [B], exercant à titre personnel, sous l’enseigne <<AGENCE [B]

DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N64Y Code NAC : 72I S.D.C. de la Résidence [6] représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), C/ Monsieur

L'agent enquêteur de la CPAM a été également en contact téléphonique avec plusieurs personnes de la société [5]. M.

De plus, cet appartement n’était accompagné que d’une place handicapée dans la rue, soit à un emplacement exposé aux intempéries.

Le moyen n'est pas fondé. 3/ Sur le moyen tiré de l’habilitation de l’agent de police ayant consulté le fichier des personnes recherchées et validité de la mesure de rétention.