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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4d2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité

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TJ

Chambre 5/Section 3

670572291296b51ba2b07d1b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 2494 C/ Syndicat SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représente par son syndic, la SARL H2S (RCS : 504 082 082) Représentant : Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c22f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de la résidence LES PALMIERS sis 24 avenue de Mentque à ARCACHON (Gironde) a été représenté par Mme [U] [M], syndic de copropriété bénévole, à laquelle a succédé

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a92f2ee91ef833659aa1fe

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCI [Adresse 8] ; - déclarer recevables et bien fondées les demandes du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1], à [Localité 6], représenté par son syndic Oralia

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TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant le syndicat de la copropriété [Adresse 11] et le syndicat de la copropriété [Adresse 12] de leurs demandes respectives, En tout état de cause, - condamner le syndic représentant le syndicat

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234023

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CABINET GARY en sa qualité de syndic [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

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TJ

Charges de copropriété

660ef075fbb79e8fd3d330a4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Charges de copropriété N° RG 22/04246 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFH5 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f2b01eea4cf01a289b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte d’huissier de justice du 19 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] (93), représenté par la SELARL [L] & Associés, prise en la personne de Maître

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TJ

PS élections pro

6706c99df1d01e3c86f0861c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ENFANT PRÉSENT est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 au service de la petite enfance.

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TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa16456959dfb7146da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "[Adresse 5]" GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SELARL BEMA & ASSOCIES CCC DÉLIVRÉES LE : A : la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b70ea89248182ad9ac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande principale En application de l'article 47 du décret du 17 mars 1967, dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le Président

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014af

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 10], domicilié chez son syndic en exercice la SARL CITYA VIGUERIE, dont le

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TJ

8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que le syndic et le conseil syndical se sont opposés à la remise en place de la marquise litigieuse.

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TJ

Charges de copropriété

69cec754cdc6046d47e6f731

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PERE ET FILS ET F DAIGREMONT, S.A [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure FILLY de l’AARPI EML ASSOCIEES ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESS IONNELLE INDIVIDUELLE, avocat

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Laurent PRUDON - 533 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL [Localité 2] YOZGAT - 754 la SELARL TACOMA - 2474 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Le 26 Mai 2026

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01024b98137c1747892a7

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

- 1748 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA GALLICHET LEMAITRE,

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TJ

Adjudications

65c13496d4f3671a27f9df3a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGY JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat

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TJ

Chambre des référés

695ec6cacdc6046d478c0667

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00941 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOVV du 06 Janvier 2026 M.I 24/001105 affaire : Syndic

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TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l'immeuble sis 239 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt représenté par son syndic, pour réfection de la pelouse ; - Débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 239 boulevard

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TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En effet, la défenderesse allègue que la nature des demandes formulées au syndicat des copropriétaires par l’expert dans le cadre de sa mission n’est pas précisée.

Source officielle

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