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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4d2
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité
Chambre 5/Section 3
670572291296b51ba2b07d1b
7 octobre 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 2494 C/ Syndicat SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représente par son syndic, la SARL H2S (RCS : 504 082 082) Représentant : Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
25 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de la résidence LES PALMIERS sis 24 avenue de Mentque à ARCACHON (Gironde) a été représenté par Mme [U] [M], syndic de copropriété bénévole, à laquelle a succédé
Charges de copropriété
66a92f2ee91ef833659aa1fe
4 juillet 2024
de la SCI [Adresse 8] ; - déclarer recevables et bien fondées les demandes du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1], à [Localité 6], représenté par son syndic Oralia
2ème Chambre
6871747fd395d6ba9f2aa953
8 juillet 2025
représentant le syndicat de la copropriété [Adresse 11] et le syndicat de la copropriété [Adresse 12] de leurs demandes respectives, En tout état de cause, - condamner le syndic représentant le syndicat
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24234023
12 janvier 2024
CABINET GARY en sa qualité de syndic [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
660ef075fbb79e8fd3d330a4
4 avril 2024
Charges de copropriété N° RG 22/04246 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFH5 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat
Chambre 5/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a289b
8 janvier 2025
Par acte d’huissier de justice du 19 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] (93), représenté par la SELARL [L] & Associés, prise en la personne de Maître
PS élections pro
6706c99df1d01e3c86f0861c
3 octobre 2024
ENFANT PRÉSENT est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 au service de la petite enfance.
Chambre 3 - JEX mobilier
67536aa16456959dfb7146da
15 octobre 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "[Adresse 5]" GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SELARL BEMA & ASSOCIES CCC DÉLIVRÉES LE : A : la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b70ea89248182ad9ac
8 avril 2025
Sur la demande principale En application de l'article 47 du décret du 17 mars 1967, dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le Président
3ème Chbre Cab A2
66479f84d9abb6262fe014af
18 janvier 2024
, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 10], domicilié chez son syndic en exercice la SARL CITYA VIGUERIE, dont le
8ème chambre 1ère section
696e87c6cdc6046d47e9fc2a
13 janvier 2026
que le syndic et le conseil syndical se sont opposés à la remise en place de la marquise litigieuse.
69cec754cdc6046d47e6f731
2 avril 2026
PERE ET FILS ET F DAIGREMONT, S.A [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure FILLY de l’AARPI EML ASSOCIEES ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESS IONNELLE INDIVIDUELLE, avocat
Chambre 3 cab 03 D
6a15e54acdc6046d47056750
26 mai 2026
Me Laurent PRUDON - 533 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL [Localité 2] YOZGAT - 754 la SELARL TACOMA - 2474 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Le 26 Mai 2026
Chambre 3 cab 03 C
65b01024b98137c1747892a7
22 janvier 2024
- 1748 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA GALLICHET LEMAITRE,
Adjudications
65c13496d4f3671a27f9df3a
31 janvier 2024
MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGY JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat
Chambre des référés
695ec6cacdc6046d478c0667
6 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00941 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOVV du 06 Janvier 2026 M.I 24/001105 affaire : Syndic
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
de l'immeuble sis 239 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt représenté par son syndic, pour réfection de la pelouse ; - Débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 239 boulevard
6700426fc34eb4cc857b7c80
En effet, la défenderesse allègue que la nature des demandes formulées au syndicat des copropriétaires par l’expert dans le cadre de sa mission n’est pas précisée.
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