Tout en émettant protestations et réserve d’usage sur la demande d’expertise judiciaire, elle conclut à un sursis à statuer sur l’examen de ces demandes.

exclusive du Juge de la mise en état, DEBOUTER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de sa demande d’expertise judiciaire nouvellement présentée devant le Juge de la mise en état, Et subsidiairement, METTRE

DBYH-W-B7I-LXNC N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET [R] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

L’expert chiffre le coût total des travaux à la somme de 8.212,07 euros TTC.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [J] né le 28 Août 1983 à Algérie

DEMANDERESSE S.A.S.

La SASU VDP AUTO exerçant sous l’enseigne TRANSAKAUTO estime la demande irrecevable à son encontre et demande 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il souligne que son chiffre d'affaires a été en 2020 inférieur de 53% au chiffre d'affaires de 2019 et de 62% au chiffre d'affaires de 2018.

la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible.

La réalisation d’un caniveau et d’une évacuation devant la porte-fenêtre basse de l’extension n’a pas été chiffrée spécifiquement par l’expert, ces travaux étant inclus dans les travaux de maçonnerie à

IX/ La demande de compensation L’autorité expropriante a formé une demande de déduction du montant des indemnités d’occupation impayées.

Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 8]).

En demande : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.

demande la restitution.

17 635 euros à Monsieur [G] [F], défendeur à l’instance (pièce n°1 demanderesse).

Qu’elle demande la somme de 489,95€ au titre du dépôt de garantie et des pénalités de retard soit (88€ x28€ mois) ainsi que 10€ de frais de procédure et ne fait pas demande de dommages et intérêts.

Si les défendeurs mettent en exergue une demande tardive, il convient de relever que le demandeur à l’instance justifie de nombreuses démarches ayant eu pour finalité de déterminer l’origine des infiltrations

Elle observe que les pièces 16, 17 et 18 ne lui ont pas été communiquées par la demanderesse.

La SA ALLIANZ IARD, représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions et demandé de : débouter le Syndicat des copropriétaires et la SAS IDEX ENERGIES de toute demandes de condamnation à

Ce travail a été réalisé par la société ATIE à la demande de l'architecte d'intérieur ACBA.