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18 646 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

660eeb65fbb79e8fd3d2f8fb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5UF N° Minute : 24/00516 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c86dd7001754d61aade

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192040ddb77892695c4dd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [S], demandeur à la mesure.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4dc0d3e3fe99d17b98

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n’est pas acquise

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f33cdc6046d478eb72f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande de mise hors de cause de la société Nexus Europe et l’intervention volonaire la société Axis Specialty Europe SE Il ressort des pièces versées aux débats que la société Nexus Europe, qui

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae58ccdc6046d470fcdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les demandes de délais de paiement Aux termes de l'article 122 du même code, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41632

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La demanderesse ayant été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 19 mai 2023, les frais d'expertise seront avancés par le Trésor Public pour le compte la demanderesse, qui

Source officielle
TJ

JLD

68657c1e72b7e1b6bf1d970a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7816cdc6046d477e9c1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la recevabilité des demandes : La demanderesse sollicite de la voir déclarer recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d56c34eb4cc8577bef5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWR N° Minute : 24/01971 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de : - débouter purement et simplement la demanderesse de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; - la condamner à verser à la Société Générale une somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea503cdc6046d473e5eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Il convient de rappeler que le tribunal n’est pas tenu de statuer sur les demandes de “voir constater”, “dire et juger” ou “déclarer” qui, sauf dispositions légales spécifiques, ne sont pas des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bfa6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [5], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdbecdc6046d473c425e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a demandé à ce qu’il soit pris acte de la difficulté concernant le recours exercé par la société [Y].

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce244a24c6addadba73b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d67dcdc6046d472dae1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68acdc6046d472daedb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

Source officielle

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