Il dit que le jour de son hospitalisation il devait faire son injection. Il ne sait pas si son traitement a été adapté.

compte-rendu opératoire d’intervention pour « drainage hématome scrotal » ; Il précise avoir ensuite été pris en charge à la clinique [Etablissement 2] pour une nécrose du testicule ainsi qu’une infection

qualifié utile à la procédure de saisie immobilière, DIT que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R 322-31 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, outre une insertion

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 3 décembre 2025 par Me [B] [E], commissaire de Justice à [Localité 19], ainsi qu'à l'insertion

Par lettre recommandée envoyée le 10 janvier 2025 (date d’injection), la débitrice a formé un recours auprès du secrétariat de la commission.

Le passage à des soins purement volontaires présente, en l'état, un risque majeur de rupture des soins (arrêt des injections neuroleptiques mensuelles), de reprise de consommations toxiques (cannabis/amphétamines

s’est exprimé, indiquant sur demande du magistrat qu’il avait été hospitalisé parce qu’il s’était « défendu contre des personnes qui lui voulaient du mal » ; il admet que s’il avait bien reçu son injection

Il indique avoir reçu une injection hier qu’il n’a pas aimée. Il aimerait que les médecins ne recommencent pas les piqures et qu’ils diminuent un peu son traitement.

code de l’action sociale et des familles, “le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion

Il a ajouté qu’il ne représente aucun danger ni pour lui ni pour les autres et avoir eu une injection le 17 avril 2024. Son avocat a été entendu en ses observations.

Le médecin conseil a estimé que la maladie déclarée relevait du tableau n°57B des maladies professionnelles en tant que « Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à syndrome

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 26 aout 2024 par la SAS MyHUISSIER, commissaire de Justice à [Localité 13], ainsi qu'à l'insertion

[D] a déclaré à l’audience que sa famille vit à [Localité 7] et a besoin de lui ; qu’il s’est bien soigné et ne sait pas pourquoi il a été pris en charge par les pompiers ; qu’il doit prendre une injection

éloignement; qu’il a été condamné pour des faits de violences sur sa conjointe à 8 mois d’emprisonnement dont 2 mois avec sursis probatoire par jugement du 31 mai 2023 ; qu’il ne présente pas de signes d’insertion

À son arrivée, il a nécessité trois jours d’isolement, refusant les traitements oraux et recevant des injections, jusqu’à stabilisation grâce à des neuroleptiques retard.

rétention en ce que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre, en ce qu’il ne justifie pas d’une insertion

exécution et les justificatifs produits : - par affichage dans les locaux de la juridiction le 13 février 2025, - par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 14 février 2025 , - par insertion

tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 29 aout 2024 par Me [R], commissaire de Justice à [Localité 12], ainsi qu'à l'insertion

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 10 février 2025 par Me [T], commissaire de Justice à [Localité 14], ainsi qu'à l'insertion

de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 4 mars 2025 par la SCP PLOUCHART SIA GAUTRON, commissaire de Justice à LOUVRES, ainsi qu'à l'insertion