JARDINS DE LA SEINE sis 19 quai Branly 94140 ALFORTVILLE a confié, selon ordre de service du 16 mai 2019, à la SARL JB DIFFUSION et sous la maîtrise d’œuvre de la SARL CABINET MINNE, des travaux de rénovation

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Le syndicat des copropriétaires, déjà partie aux opérations d'expertise, justifie dès lors d'un motif légitime pour obtenir la mesure d'extension réclamée dès lors qu'est établi un intérêt manifeste à

Il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant le partage.

Ils ont entrepris des travaux de rénovation de leur habitation courant 2013.

Début 2025, Madame [C] a souhaité faire réaliser divers travaux de rénovation (nettoyage de la toiture et des façades, ponçage des volets et des fenêtres, reprise des fissures en façade, …).

Au soutien de ses demandes, LA BANQUE POSTALE expose qu’en matière d’opérations de paiement réalisées aux moyens de virements, de cartes bancaires ou encore de prélèvements, le régime de responsabilité

sécurisation de l’immeuble, des travaux de reprise des structures, et du suivi des opérations d’expertise, in solidum avec M.

En outre la mise en demeure renvoie expressément aux chefs de redressement qui ont été notifiés dans la lettre d’observations du 6 octobre 2010.

ces opérations.

En vertu des dispositions de l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un

RENOVATION et la SCP BROUARD-DAUDE en qualité de liquidateur de M.

auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, comme il est dit à l’article 455 du Code de procédure civile, [J] [N] expose qu’ayant entrepris de faire rénover

de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; Rejette la demande visant à dire que le régime matrimonial est celui de la séparation de biens ; Renvoie

qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; Renvoie

qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; Renvoie

qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; Renvoie

qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RENVOIE

effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, RENVOIE

qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RENVOIE