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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969e5cdc6046d47d08d04

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6Z5 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON

Source officielle

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TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e711b7735881a7c39bf

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

CEDEX JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJC JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/240 [W] [E] [Y] [E] C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me LAUDIC BARON

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6711559eaa7e95fd3fcf7fc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [E] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RAEL - #L0262 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd367bcdc6046d471ee4e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA Nous, Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, Assistée de Madame Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5470

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44 rue Albert Fabin 54200 PAGNEY DERRIERE BARINE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610ad1ffbed0eed8e6ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AXA FRANCE IARD défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610dd1ffbed0eed8e736

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AXA FRANCE IARD défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d2840c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AIR WORLD défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

Référés expertises

670968fe06866c0645d2224a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

IMMO BALLONE, représentée, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. La S.A.R.L.

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TJ

Chambre 2 la famille

68e88b7d3ea43407b9fbb924

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 N° de RG : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUKB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [L], [D], [Z], [K] [E] épouse [L] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

Source officielle
TJ

Chambre 2 la famille

68ded9856af9fd1f809623c0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUH5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [J], [P] [I] épouse [K], [F], [R], [S], [H] [K] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610dd1ffbed0eed8e733

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représenté par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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TJ

4ème chambre 2ème section

670eb28e1c3411ff34535aa3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

France GUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0257 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6711558caa7e95fd3fcf7d9f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2831a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0638 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69768362cdc6046d47b39d33

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [I] [X], demeurant 3 allée Basses Barolles

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TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc1506

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LASA Représentant : Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0186 S.A.

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TJ

Chambre 10

695d5f4a75782d5f06000dcd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé n°107485 signé le 8 décembre 2022, [S] [T] a notamment commandé auprès de la SAS SASHAYNO un ballon

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TJ

4ème chambre 2ème section

670eb2851c3411ff345358fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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