PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0031 A : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

[Y] [R] demeurant [Adresse 3] défaillant CPAM de la Haute Garonne, dont le siège social est sis [Adresse 2] - France défaillant CPAM PUY-DE-DOME représentée par Maître Sandrine BEZARD de la SCP VPNG

Isabelle POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD

En l’espèce, suivant acte authentique en date du 15 mai 2023, la SCI Le pavillon de l’Ormeau a acquis un bâtiment à usage professionnel situé [Adresse 8] à Bégard.

(PORTUGAL) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000528 du 13/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN) représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 12] (ITALIE), demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Baptiste BERARD

THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [J] [W] né le 20 mars 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Baptiste BERARD

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat

Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L], [S], [P] [W] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] [Adresse 4] représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Inès LARHER, Avocat postulant, #G0746 et Me Sandrine BEZARD

DYWORK, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alexandre BECAUD, avocat au barreau de LYON S.A.

DB2H-W-B7F-WAPD Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Baptiste BERARD

Portalis DB2H-W-B7H-XVLO Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD

° Portalis DB2H-W-B7I-ZTB3 Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 Maître Baptiste BERARD

Société européenne de droit belge,, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] - BELGIQUE représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD

vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE SCI ALTA CARRE DE SOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD

JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [G] [N] [W] de nationalité Française née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Florence BERARD

DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], domicilié chez CIAS BDP, [Adresse 2] représenté par Me Marjorie AGIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne BERNARD-DUSSAULX