[U] [Z] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [A], [S] [I], né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Véronique BOULAY

[B] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [R], [Y] [J] [C], né le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Véronique BOULAY

] [Z] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineure [G], [T] [D], née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Véronique BOULAY

Madame [Z] [L] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineure [D] [V] née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Véronique BOULAY

INTERVENANTE Madame [R] [Y] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [C] [A], [O] né le 02/09/2016 à [Localité 19] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Véronique BOULAY

juillet 2022, l’URSSAF Ile de France a informé la société à responsabilité limitée (SARL) [5] de la mise en oeuvre de la solidarité financière des donneurs d’ordre, mise en oeuvre concernant le dossier Boullay

[C] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [S] [L] [Y] [O] né le 24/03/2016 à [Localité 14] (Val-de-Marne) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Véronique BOULAY

MEDIANIMAL, au capital de 4450 euros inscrite sous le numéro 444 543 169, représentée par son représentant légal. , dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître BOULET [Localité 5]

Madame [N] [M] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant [G] [K] [U] [A] née le [Date naissance 6] 2011 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Véronique BOULAY

[H] [O] , en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [W], [B] [E] né le [Date naissance 2] à [Localité 18], [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Véronique BOULAY

Madame [A] [X] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineure [Z], [U], [T] [E], née le 10/08/2020 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Véronique BOULAY

INTERVENANTE Madame [G] [A] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [W], [J] [T], né le 23/10/2017 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Véronique BOULAY

Sociétés de PONTOISE sous le numéro 811 112 663 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hélène BOULY

PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Madame [I] [Y] née le 12 Février 2002 à CHARTRES (28000), demeurant 19 Chemin du Boulay

] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [K], [M], [V] [N], né le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 23] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Véronique BOULAY

DEMANDERESSE Madame [G] [J] domiciliée chez Maître Nadia LOUNICI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nadia LOUNICI, avocate au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0746, Me Romain BOULET

Not. aux parties (LR) : CC [X] [E] CC [7] CC Me Mickaël BOULAY Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur

malaxage et de mise en forme lors de la fabrication d'électrodes destinées à la métallurgie, exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités. 6.Travaux de changement de pâte en boulets

N° MINUTE 17 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [F] [O] épouse [V], demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Véronique BOULAY

Monsieur [Y], quant à lui, a planté un eucalyptus en remplacement d’un bouleau ainsi qu’une haie de thuyas.