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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6979dffecdc6046d47f66275
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SCI LE CLOS DE LA BOURDETTE fait partie des nombreuses sociétés qui étaient gérées par le CABINET L'IMMEUBLE et son gérant Monsieur [V] [XW], actuellement mis en examen pour des faits de violation du
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69475ac175782d5f06167416
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me BOUSQUET
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [H] [I] Représentant : Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccbd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l’audience du 03 JUILLET 2025, le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES assisté de Aurore BOSQUET, greffier a rendu le jugement suivant : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf656ef03ef1fcfe6d94
12 avril 2024
12 avril 2024
SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJC3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [C] [L], [H] [B] - Expéditions délivrées à Me BOUSQUET
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1210bc47488bc877e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BOUSQUET
Source officielleJEX
677d7d61b032d83cfd3e7400
7 janvier 2025
7 janvier 2025
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VDR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025 à Me BOUSQUET
Source officielleChambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708a2f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ETAT DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U N° de Minute : 24/00002 Monsieur [J] [X] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicolas BOUSQUET
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6610406cc9ea95b316fe159f
4 avril 2024
4 avril 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMB AFFAIRE : Mme [R], [L], [M] [S] veuve [K] (la SCP BINISTI- BOUQUET-LASSALLE-MAUREL
Source officielle2èCh Cabinet 2
687e866e41388e7853abee8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielleChambre des Référés
6696bee09a603a6929124b43
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Cyril D’ESTIENNE DU BOURGUET
Source officielle1ère Chambre A
6786c488df5b5c7d10ca7b24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant, Monsieur [G] [I], né le 20 Juillet 1966 à [Localité 12] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Sandra BOURET-DUCHATEAU de la
Source officielleService de proximité
69473fea75782d5f0613d966
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE FABRON c/ [L], [L] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à Me BOURGUET-MAURICE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98a0d7eb9c42d19c27a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le 20 décembre 2024 au service expertise Le ...........................................................
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd18
2 juillet 2025
2 juillet 2025
statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189a5
8 avril 2025
8 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [D] [J] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ
Source officiellePPP Référés
69e66ce6cdc6046d47eef44e
10 avril 2026
10 avril 2026
SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] Etablissement [K] HABITAT C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69802373cdc6046d4796b527
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le 15 mars 2024 à Me MOREAU Charlotte Le ...........................................................
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4d08cdc6046d471596ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me BOUSQUET Fabien Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d068fafe88dc815dd3951
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BOUSQUET
Source officiellePage 4 sur 25