EXPOSÉ DU LITIGE : La société civile de construction-vente CARRE LUMIERE [ci-après la SCCV CARRE LUMIERE] a réalisé un programme immobilier dans la commune d'AIX-LES-BAINS (73100), Avenue de Marlioz,

-L’EPFIF se prévaut des six références suivantes : -local commercial de 371 mètres carrés situé à [Localité 21], d’une surface commerciale de 295 mètres carrés et 75 mètres carrés au sous-sol, pour un

Elle fait état « d’une ouverture de porte par perçage de la poignée anti arrachement », d’un « risque de dégât » et de la nécessité de prévoir le remplacement de crémone, de la poignée et un embellissement

du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

enfants du défunt, sollicite du tribunal de voir : - AUTORISER l'inhumation du défunt et non son incinération ; - ORGANISER ses funérailles selon le rituel musulman ; - FIXER le lieu de l'inhumation au carré

du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

Il n'est démontré aucun lien contractuel entre ce dernier et la société BLANC CARRARE ou avec la SCI FBI.

de ce lot ; o Déterminer la valeur vénale des éléments situés " hors surface carrez", notamment les deux balcons, la mezzanine, la place de parking (lot n°130), la resserre à skis (lot n°164), la cave

immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le N° 440 997 534, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie CARRE

[H] de supprimer et remplacer la gaine carrée de 10 x 10 traversant le lot 36 de M. [H] par une conduite de ventilation de diamètre 125 comme c’était le cas avant les travaux réalisés par M.

du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis, Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

Par conclusions enregistrées le 05 novembre 2024, la SCI DE LA CARRIERE sollicite du Juge des référés qu'il : - Constate la résiliation du bail passé le 1er juillet 2023 entres la SCI DE LA CARRIERE et

SCI DU 46 CARREL (ci-après la SCI DU 46 CARREL) a donné à bail commercial à L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ADMINISTRATIF DES MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES (ci-après l'APTM) des locaux, à

La société LES CARRIERES DE VIGNORY sollicite la compensation de la somme due avec le dépôt de garantie ainsi que l'octroi de délais de paiement.

Les conclusions du diagnostic étaient les suivantes : "- Mesurage : Superficie Loi carrez totale: 816,08 mètres carrés, Superficie au sol totale : 956,32 mètres carrés, - DPE : 133 kWh/an // 21 kg

Elle explique qu’elle n’occupe qu’une partie de la maison édifiée, à savoir une dépendance d’environ 50 mètres carrés.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’opposabilité du règlement CAREL Mme [U] fait valoir que le règlement mutualiste de CAREL MUTUELLE transféré à MUTEX par novation lui est inopposable dès lors qu’il n’est pas

aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème indicatif d'invalidité, Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] élisant domicile au cabinet de la SCP CANDELIER CARRIERE PONSAN - [Adresse 4] non comparant S.A.

C’est alors que la SASU HYDRAULIC SYSTEM ENGINEERING devenait locataire principale de la SAS LES CARRIERES DU VALLON.