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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
6581ee423ea7c8c1125210e1
19 décembre 2023
acte introductif du 02 novembre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
1ère ch. - Sect. 1
668f99608dee2c23d20f8938
1 juillet 2024
Si elle n’est pas en contact avec le mur, les chéneaux maçonnés pour recueillir les eaux de ruissellement le sont. La maçonnerie est prise dans le mur séparatif, propriété de la requérante.
Chambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a1
19 juillet 2024
10 décembre 2014 ; En outre, à la suite d’un sinistre entrainant des infiltrations à l’immeuble voisin du [Adresse 6], ils ont confié à la SARL Amel bâtiment (assurée par la SMA SA) la reprise du chêneau
Service des référés
660c4d251ff97dabd6b86160
2 avril 2024
Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, la société GROUPE INVEST demande au juge de: - la mettre hors de cause; - débouter M.
18° chambre 2ème section
65833fb43ea7c8c1129c0765
20 décembre 2023
En l’espèce, les parties ont signé un protocole d’accord transactionnel en date des 10 et 11 juillet 2023 pour mettre fin à leur litige et dont l’homologation est sollicitée.
PCP JCP ACR référé
658f1cdb79786f316785e83f
07 juin 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 20 novembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre
CABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a6c
9 janvier 2025
JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/02901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DH N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [K] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Gaëlle CHEVREAU
2ème CHAMBRE CIVILE
65848c78e41137cbf9fc438f
21 décembre 2023
N° RG 22/06486 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7B5 Minute n° 23/0 AFFAIRE : [P], [G] [W] C/ [J], [F], [Y] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charlène CROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE
REFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf6
7 juillet 2025
A titre subsidiaire, - condamner Madame [D] veuve [G] à faire installer un chéneau le long de sa toiture permettant la récupération des eaux pluviales sur sa propriété et à modifier la disposition des
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786487
23 janvier 2024
au besoin et en application de ce cahier des charges, de mettre un terme au contrat de l’entreprise si nécessaire, bien avant l’achèvement de ses travaux et leur réception.
Juge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3f0
15 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
PCP JCP ACR fond
658f1cdd79786f316785e87e
octobre 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 15 décembre 2023, se désister de leur demande en vue de mettre
Chambre des référés
6a15e355cdc6046d470540ad
26 mai 2026
En réponse, par lettre du 8 juillet 2025, la SCI YVOISIENNE met en avant qu'aucune des assurances n'a pu mettre en cause leur responsabilité ou celle de leur locataire et des fuites et impute l'absence
J.L.D.
658096ef3ea7c8c1120de54c
15 décembre 2023
["Le juge des libertés et de la détention a considéré que l'intéressé avait bien exercé son droit de demander la fin de sa rétention.", "Il a donc ordonné la fin de la rétention administrative de l'in
Référés
688d35e8afe88dc815de6366
8 juillet 2025
individuel exerçant sous l’enseigne BEST CARS AQUITAINE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me CHEVREAU
6a10b1b9cdc6046d479c2934
20 mai 2026
A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.
Référés civils
666893b26e764f0738a0a71f
9 avril 2024
Le cabinet HDE, mandaté par l'assureur tous risques chantier, a conclu, le 03 février 2022, que la cause des infiltrations était à rechercher dans l'accumulation de défauts d'exécution du chéneau qui avait
1ere CHAMBRE
6a0f6005cdc6046d477cac01
19 mai 2026
unanimité de la cession à titre gratuit au profit de la commune des parcelles A [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour une contenance de 866 mètres
7ème chambre 1ère section
67914657d4c7e89d7fe291d0
14 janvier 2025
Par ordonnance du 13 juin 2023, l’ordonnance de clôture a été révoquée aux fins de mettre dans la cause le liquidateur judiciaire de la société VDS CHARPENTE COUVERTURE.
6686e3ace74459e0c7ecfa59
2 juillet 2024
CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPHY N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me CHEVREAU
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