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36 958 résultats pour « Chenieau-Metge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6581ee423ea7c8c1125210e1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

acte introductif du 02 novembre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99608dee2c23d20f8938

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Si elle n’est pas en contact avec le mur, les chéneaux maçonnés pour recueillir les eaux de ruissellement le sont. La maçonnerie est prise dans le mur séparatif, propriété de la requérante.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

10 décembre 2014 ; En outre, à la suite d’un sinistre entrainant des infiltrations à l’immeuble voisin du [Adresse 6], ils ont confié à la SARL Amel bâtiment (assurée par la SMA SA) la reprise du chêneau

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d251ff97dabd6b86160

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, la société GROUPE INVEST demande au juge de: - la mettre hors de cause; - débouter M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fb43ea7c8c1129c0765

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En l’espèce, les parties ont signé un protocole d’accord transactionnel en date des 10 et 11 juillet 2023 pour mettre fin à leur litige et dont l’homologation est sollicitée.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdb79786f316785e83f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

07 juin 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 20 novembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca79c3ba90f51dc1a6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/02901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DH N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [K] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Gaëlle CHEVREAU

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc438f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

N° RG 22/06486 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7B5 Minute n° 23/0 AFFAIRE : [P], [G] [W] C/ [J], [F], [Y] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charlène CROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A titre subsidiaire, - condamner Madame [D] veuve [G] à faire installer un chéneau le long de sa toiture permettant la récupération des eaux pluviales sur sa propriété et à modifier la disposition des

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au besoin et en application de ce cahier des charges, de mettre un terme au contrat de l’entreprise si nécessaire, bien avant l’achèvement de ses travaux et leur réception.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb093cf657bf834ecb3f0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdd79786f316785e87e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

octobre 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 15 décembre 2023, se désister de leur demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e355cdc6046d470540ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En réponse, par lettre du 8 juillet 2025, la SCI YVOISIENNE met en avant qu'aucune des assurances n'a pu mettre en cause leur responsabilité ou celle de leur locataire et des fuites et impute l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ef3ea7c8c1120de54c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a considéré que l'intéressé avait bien exercé son droit de demander la fin de sa rétention.", "Il a donc ordonné la fin de la rétention administrative de l'in

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés

688d35e8afe88dc815de6366

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

individuel exerçant sous l’enseigne BEST CARS AQUITAINE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me CHEVREAU

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1b9cdc6046d479c2934

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b26e764f0738a0a71f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le cabinet HDE, mandaté par l'assureur tous risques chantier, a conclu, le 03 février 2022, que la cause des infiltrations était à rechercher dans l'accumulation de défauts d'exécution du chéneau qui avait

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

unanimité de la cession à titre gratuit au profit de la commune des parcelles A [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour une contenance de 866 mètres

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 13 juin 2023, l’ordonnance de clôture a été révoquée aux fins de mettre dans la cause le liquidateur judiciaire de la société VDS CHARPENTE COUVERTURE.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3ace74459e0c7ecfa59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPHY N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me CHEVREAU

Source officielle

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