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976 résultats pour « Christine BASLE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bc61c24fb290a34607406f

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

SUR CE La demanderesse produit le bail, le commandement de payer, le décompte des sommes dues.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c34fb290a346074096

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

UPPER & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ec4fb290a34607430c

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

SUR CE La demanderesse produit le bail, le commandement de payer, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 15 septembre 2023, le décompte des sommes dues.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100414fac14a1f31d9ba58

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFK

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b57ffd6229a4e58a5a59

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sintes DINGAMGOTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Source officielle
TJ

TPBR

6802a65e7195250be0ae430a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [G] [D] [W] C/ Commune DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Marie MANDEVILLE Copie délivrée le : 18-04-2025 à : Me Christine HEUSELE M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658c7a1a2c4a0d96dc23560b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Jérémie GINIAUX-KATS, Me GRUNDLER et La Société DS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686428420bb2f8a66ca6041d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, le présent litige oppose la société Time As Com, preneuse à bail de locaux dépendant de l’immeuble situé [Adresse 2] à la société Sodiel aux fins de voir fixer les indemnité d’éviction et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da36c0d3e3fe99d177ce

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb50d33109fd079acd04

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65aacc840c777d3ec8eb6381

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267S

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb02c1c3411ff34529e37

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société G. Apéro ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation et envoi d’une lettre à son domicile, la société IFRAME ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67adf5b5c7d10ca50e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR CE Le demandeur produit le bail, les factures, le commandement de payer, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 2 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb0291c3411ff34529deb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le bail aurait été cédé à la société SK VIANDES.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc844f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’assiette du bail a été modifiée en excluant la chambre de service du 5ème étage de l’immeuble.  

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb39d33109fd079ac981

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e0afcdc6046d47050ae3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [O] [Z] Madame [B] [P] Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme :

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ca9d5adc260620895

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG 20/05723 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVHV DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7b8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1 et de 17453,07 euros pour le bail 2 au titre des loyers et des charges dus au 1er trimestre 2025, visant la clause résolutoire du bail, voir autoriser son expulsion, le voir condamner à lui payer la

Source officielle

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