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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bc61c24fb290a34607406f
2 janvier 2024
SUR CE La demanderesse produit le bail, le commandement de payer, le décompte des sommes dues.
65bc61c34fb290a346074096
UPPER & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
65bc61ec4fb290a34607430c
SUR CE La demanderesse produit le bail, le commandement de payer, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 15 septembre 2023, le décompte des sommes dues.
PCP JCP ACR référé
67100414fac14a1f31d9ba58
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFK
PCP JCP ACR fond
65b2b57ffd6229a4e58a5a59
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sintes DINGAMGOTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
TPBR
6802a65e7195250be0ae430a
3 avril 2025
[E] [G] [D] [W] C/ Commune DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Marie MANDEVILLE Copie délivrée le : 18-04-2025 à : Me Christine HEUSELE M.
PCP JCP fond
658c7a1a2c4a0d96dc23560b
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Jérémie GINIAUX-KATS, Me GRUNDLER et La Société DS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de
18° chambre 1ère section
686428420bb2f8a66ca6041d
1 juillet 2025
En l'espèce, le présent litige oppose la société Time As Com, preneuse à bail de locaux dépendant de l’immeuble situé [Adresse 2] à la société Sodiel aux fins de voir fixer les indemnité d’éviction et
6633da36c0d3e3fe99d177ce
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
6866cb50d33109fd079acd04
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
65aacc840c777d3ec8eb6381
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267S
670eb02c1c3411ff34529e37
7 octobre 2024
Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société G. Apéro ne comparaît pas.
6706c72cf1d01e3c86eff4ac
Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation et envoi d’une lettre à son domicile, la société IFRAME ne comparaît pas.
6786b67adf5b5c7d10ca50e2
13 janvier 2025
SUR CE Le demandeur produit le bail, les factures, le commandement de payer, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 2 septembre 2024.
670eb0291c3411ff34529deb
Le bail aurait été cédé à la société SK VIANDES.
6584912ee41137cbf9fc844f
21 décembre 2023
L’assiette du bail a été modifiée en excluant la chambre de service du 5ème étage de l’immeuble.
6866cb39d33109fd079ac981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25
Chambre 29 / Proxi fond
6a15e0afcdc6046d47050ae3
19 mai 2026
IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [O] [Z] Madame [B] [P] Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme :
JAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620895
9 avril 2025
N° RG 20/05723 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVHV DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine
686eb22772b5e5e648caf7b8
7 juillet 2025
1 et de 17453,07 euros pour le bail 2 au titre des loyers et des charges dus au 1er trimestre 2025, visant la clause résolutoire du bail, voir autoriser son expulsion, le voir condamner à lui payer la
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