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273 résultats pour « Christophe CANCEL Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

686837a94965b5d9df3246c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils soutiennent par ailleurs que cette somme devra, en outre, être déduite de l’actif de la succession de leur grand-mère pour le calcul de la quotité disponible.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e40bd7681ed727f2a4623d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Christophe VALERY du Cabinet VALERY-BOURREL Avocats associés, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant Maître

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659d9d81aa704a07f4934450

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Michel-Alexandre SIBON, Me Christophe PIERRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11569 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158874e929a9d8fa45a4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

05 Septembre 2025 N° RG 25/01949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7G PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Raphael PAPIN de la SARL 08H08 AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS C.EXE : Maître [O] [K] Maître [J] [F] Maître [N] [H] Maître [M] [A] Maître [G] [C] C.C : 1 Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839e2342d338c20d313e8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ABLL 55 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Grégory LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0013 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GIFI 48 ZI LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT représentées par Maître Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P567 et Maître Clémence BELLOT de la SCP TRIBILLAC –

Source officielle
TJ

1/4 social

67ed8137da9e15c5131fb7c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DÉFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe DE WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2010

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c57

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE la VILLE DE [Localité 7], représentée par son Maire

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b8fd6229a4e58a5d18

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [U] [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS - #C0237 DEFENDERESSE La SARL EQUIPEMENT BATIMENTS RÉNOVATION [Adresse

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LA ROQUE SCI inscrite au RCS sous le numéro 895 090 876, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be007

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il considère que l'indemnité, destinée à compenser la baisse du chiffre d'affaires, doit être calculée en fonction de la croissance de la marge brute de l'année précédente.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

686d7970a2273490db10cff2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'acte de notoriété constatant la dévolution successorale a été reçu par Maître [N], notaire à [Localité 10] le 27 janvier 2009.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

6686ed04e74459e0c7ed4cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Manel GHARBI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Christophe CARDOSO, avocat plaidant au barreau de PARIS.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60ff1d01e3c86fadc07

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Christophe NEROT, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [E] [N] demeurant 26 RUE DE BERCY - 75012 PARIS représenté par Maître Alice LERAT (avocat plaidant), avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54c8cdc6046d477bddf0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces intérêts seront calculés au taux de 1.5% par mois à compter de la date d'échéance, tout mois commencé étant considéré comme un mois entier. ».

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0242102fc178212f7e22e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SACRE-SOUVENIRS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0235 DEFENDERESSE S.C.P.I AEW [Localité 17] COMMERCES

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0243002fc178212f7e3f4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [K] épouse [F] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [L] [F] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] tous représentés par Maître

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0243902fc178212f7e53e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

exécutoires délivrées le : Expert : [X] [F][2] [2] [Adresse 4] [Localité 12] JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDERESSE Société SCI DERICO [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître

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TJ

9ème chambre 2ème section

668596e41d2b47a9d8cc1086

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020

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