TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32WK N°: 18-CB Requête du : 03 Janvier 2024 RG initial : 23/57276 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

La société EASY CLEAN n’a pas contesté ce rejet.

d’un passeport au nom de [F] [O], la copie des cartes d’identité de [F] [W] et de [F] [Y], la copie d’un passeport au nom de [B] épouse [F] [V], la copie des carte d’identité de [F] [M] et de [F] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYU N°: 4-CB Assignation du : 25 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KKY N°: 11-CB Requête du : 26 juin 2024 RG intial : 24/52659 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [A] né le 24 Juin 1994 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Clémence

[V] [L] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUB MINUTE N° Notification Copie

JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG34 - copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2Q N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2023

[D] [C] [L] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

En réponse, la SARL Clément Fusis s’oppose à la mesure d’expertise et sollicite la condamnation de M.

exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre BRAUN - Me Philippe PERICAUD

CLEAN SOLS [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.

La société Efficace Clean n’a pas comparu.

par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : M.

le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.