Il explique que les travaux n'ont pas été achevés faute d'avoir été validés par le CONSUEL, association d'utilité publique contrôlant la mise aux normes des installations électriques.

Les travaux de raccordement à un accès à la fourniture d’énergie ont été effectués suivant facture en date du 18 mai 2021 et leur conformité a été contrôlée suivant attestation du CONSUEL en date du 28

ne peuvent plus être mises à la charge du locataire, et rappelle que le bail met valablement à la charge du locataire la vétusté et les mises aux normes et qu’en tout état de cause, la définition du Consuel

avril 2026 au cours de laquelle la SC [O] [D] ESTATE, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation, relevant une coquille

septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud DEL MORAL, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Ambre COQUEL

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud DEL MORAL, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Ambre COQUEL

En l’espèce le droit de demander l’assistance d’un interprète n’a pas été notifié à [V] [S] à Coquelles le 13 novembre à 15 heures.

Au niveau du rez de chaussée reprendre les infiltrations par les joints souples des bandes solines/bacs acier mais également enfin par la maçonnerie de l’immeuble mitoyen.

La [9] [Localité 13] [Localité 14] sollicite également un complément d'expertise dans la mesure où les conclusions de l'expertise prêtent à confusion sur la nature de l'état de l'assurée à la date retenue

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. ».

PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - BP 111 - 62903 COQUELLES

Il sera également relevé que Monsieur [K] [E] [J] précédemment écroué au CPOS a pu suivre son traitement.

Cette mention a également permis au requérant de faire les comparaisons nécessaires avec la concurrence.

septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud DEL MORAL, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Ambre COQUEL

Aux termes de la même décision, la société Enedis a également été condamnée à payer à la SCI ODPLE, les sommes, avec capitalisation des intérêts, de : 1 542,48 euros au titre des travaux de réparation

Ils sollicitent également le paiement de dommages et intérêts complémentaires sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile, soutenant que la demanderesse a commis un abus de droit en

était le gérant et l’associé unique, qui avait pour objet la réalisation de diagnostics, inspections, expertises et contrôles techniques immobiliers ; que parallèlement depuis août 2012, il exerçait également

que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

SCI POULLE à exécuter les travaux de mise en conformité du réseau d’éclairage public du lotissement [Adresse 11] - CONDAMNER la SCI POULLE à rendre toute mesure nécessaire pour obtenir attestation Consuel