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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65c3d944c432ce7d11a6c9d1
25 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #C0314 DÉFENDERESSE Madame [W] [X] [U] née [V] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline
65c3d94dc432ce7d11a6caae
DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline
65c3d956c432ce7d11a6cb96
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE Madame [J] [G] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline
PCP JCP fond
65c3d9bfc432ce7d11a6fc64
31 janvier 2024
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1737 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
66fee08e172da17169e9a78b
3 octobre 2024
En l'espèce, la question de l'origine des désordres ne faisant pas débat, il est de l'intérêt d'une bonne justice de joindre les deux instances.
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a76
13 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : #C1383 DÉFENDEUR Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline
JCP
6781997c6d34da2cbdce0423
9 janvier 2025
Allée A BORODINE POLE SURENDETTEMENT 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline
668839e0342d338c20d313b8
5 juillet 2024
social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
6786b8d3df5b5c7d10ca5909
Monsieur [I] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [D] [F] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline
6786b8e2df5b5c7d10ca5b2b
BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline
6780215b9c3ba90f51dc2927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
67eed2a9b848dd6814c5e47e
3 avril 2025
X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Monsieur [Y] [D] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline
69d7f747cdc6046d47aeee9f
9 avril 2026
Il ajoute que des voisins ont attesté de bonnes relations de voisinage et notamment un de ceux qui ont attesté de troubles auprès du bailleur.
Chambre 01
67fd5074e85d0474bddb3eb4
4 avril 2025
Au contraire, elle considère que le nom de la défenderesse n’apparait pas visiblement sur la boîte de jeu.
68e55b0f0e2901d10fa385b1
3 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
68e55b4c0e2901d10fa38b13
DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
68e55b5a0e2901d10fa38ead
PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDERESSE Société FS ET CIE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
66294e41204c0caeeb992139
23 avril 2024
au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE Madame [X] [N] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
Référés
69d69f5bcdc6046d478eba2b
7 avril 2026
ETS EN TOUTE SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Aymeric HOURCABIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE :
66201397f05edb385fb2cc91
17 avril 2024
société INTERASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine LE BRIS -VOINOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT, Présidente assistée de Coraline
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