[H] [G] Mme [X] [M] épouse [G] Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE

PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010

CRAUNOT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS - #P0098 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Localité 12], pris en la personne de son syndic la société CRAUNOT

dans un contexte de labilité extrême de l’humeur, avec un passage du rire aux larmes en quelques secondes, accompagné d’une irritabilité et d’idées de mort (sans velléité suicidaire évidente, avec la crainte

premier avis, qui n’est pas motivé, -qu’il conteste son licenciement pour inaptitude, -que le médecin-conseil lui avait conseillé cette procédure pour maladie professionnelle, -que l’enquête n’a pas creusé

représentée par Maître Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/02511 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR2UT N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue

Le médecin craint une rupture de soins et souligne la nécessité de poursuivre l’évaluation clinique de la patiente en milieu hospitalier.

L'article 1140 du code civil énonce : « Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches

Il craint ainsi que les travaux aient été réalisés sans autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires alors que ceux-ci sont susceptibles d'avoir un impact sur les réseaux de l'immeuble

Au soutien de ses prétentions, Mme [L] [X] reprend les circonstances des infractions ; expose avoir été contrainte de déménager de crainte de croiser à nouveau le prévenu ; affirme ne plus pouvoir sortir

Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir qu'il a été victime le 17 juin 2025 d'une chute provoquée par la crainte

572 025 526), dont le siège social est sis 21 Rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Me Virginie BOURGOIS, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Madame [K] [O] demeurant 104 rue du Creusot

Il se sent insécurisé (demande les noms du personnel soignant à plusieurs reprises, craint d’être laissé seul).

Il relayait les craintes d’un passage à l’acte hétéro-agressif. [H] [F] était réintégré en hospitalisation complète sans consentement par décision du même jour.

Il explique qu'il craint que ces infiltrations ne portent atteinte à la solidité du plancher et des poutres porteuses, très anciennes.

[V] présentait un épisode aigu caractérisé par une agitation marquée, des idées délirantes à thème persécutif, exprimant notamment la crainte qu’on lui « enlève » quelque chose et une intoxication alcoolique