Sur ce deuxième point, il était précisé que seraient mis en place un mécanisme de ventilation, des clapets coupe-feu et une pompe de relevage adaptée en cas de débordement du bac à graisse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2AB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02109 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW3N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah

D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah

en date du 04 juillet 2024, [R] [D] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Quentin le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 6], pris en la personne

Monsieur [V] [P], comparant en personne, a indiqué être dur d’oreille et ne pas avoir entendu la sonnette d’entrée de son appartement.

DÉFENDERESSE Société PARIS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

[S] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux

[J] Le 13 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux

Immobilière de la Ville de [Localité 3] (RIVP) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

Il souligne l’abolition des capacités de jugement de la patiente, qui ne reconnaît pas ses débordements et ne perçoit pas la nécessité de soins.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5R6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL

BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah

NLR CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mohamed ABDELKRIM, avocat au barreau D’ARRAS, substitué par Me Déborah BOUDJEMAA, avocat au barreau D’ARRAS S.A.R.L.

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 23/03922 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

Monsieur [K] [W], comparaissant personne à l’audience, a exposé que ses ressources avaient diminué dès lors qu’il ne percevait plus les APL, ni l’allocation de la Ville de Paris.

Il a confirmé avoir 49 ans, vivre avec sa compagne, qui perçoit environ 950 euros de salaire par mois, et leurs enfants.