BAHUON, titulaire du lot 17 " métallerie ", - La société JEGO COUVERTURE, titulaire du lot 10 " bardage ", - La société DANIEL HEMERY, titulaire des lots 22 " plomberie sanitaire " et 24 " chauffage ",

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 décembre 2025, le jugement dont

Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/09069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLW N° de MINUTE : 24/00261 Monsieur [P] [L] né le 23 Mars 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Danièle

la SAS ELYADE SYNDIC (MY SYNDIC) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Daniel

LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS de [Localité 6] n°B 310 880 315), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau

HDB CAPITAL IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yaëlle MOLHO de la SELARL YM AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Daniel OUNGRE, avocat au barreau

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [B] chez Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle BABIN

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [R] [E] chez Mme [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Danielle

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [W] [G] domiciliée : chez Chez Madame [G] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Danielle

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 19/15038 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLT4 DÉFENDERESSES Société LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Danièle

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : CARDOT Daniel Assesseur représentant des salariés : Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral

KAMLIA GROUPE, immatriculée au RCS de Créteil sous le N°B 987 608 445 dont le siège social est sis 63 avenue Danielle Casanova 94400 VITRY SUR SEINE, prise en la personne de son représentant légal,

ENTRE : Monsieur [B] [K] né le 31 Août 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

devant : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Joëlle TARRISSE, Juge Siégeant en qualité de Juges Rapporteurs, en application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, Assistées de Danièle

Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCE dont le siège social est sis 1 rue Daniel

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit