N° RG 25/50690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62QU N° : 2 Assignation du : 23 Janvier 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David

: [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christian LEQUINT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas VERMEULEN, Juge Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: David

N° RG 26/50492 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBM63 N° : 2 Assignation du : 20 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par David

comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES S.A.R.L.

Portalis 352J-W-B7K-DB434 N° :5 Assignation du : 02 Février 2026 N° Init : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 avril 2026 par David

[R] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] ITA ITALIE Mme [X] [D] [Adresse 7] [Localité 2] ITA ITALIE tous représentés par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre

Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE À L’INCIDENT : Mme [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] /FRANCE représentée par Maître David

DAVID 26, a donné à bail commercial à Monsieur [L] [C] des locaux situés [Adresse 6]. Par acte du 28 juin 2023 la S.C.I.

La société SAS DAVID ET DAVITEC a réalisé un ravalement de façade de cet immeuble et , à la suite des travaux, un dégât des eaux est intervenu dans l’appartement de Madame [N].

N° RG 26/51197 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5QL N° : 2 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

26/51872 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5C6 N° :4 Assignation du : 03 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 avril 2026 par David

N° RG 25/55807 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASWE N° : 1 Assignation du : 25 Août 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

Contentieux général N° RG 22/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWOT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H] [G] [X] [W], [D] [S] [K] [T] épouse [W] C/ Société VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me David

N° RG 25/57466 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOL N° : 1 Assignation du : 21 Août 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David

RG 24/58514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2O N° : 1 Assignation du : 09 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par David

N° RG 24/54190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45IY N° : 1 Assignation du : 27 Mai 2024 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.