convoqué, non comparant mais concluant) - M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ

Exposé du litige Par acte d’huissier en date du 22 janvier 2026, Monsieur [N] [V] et Madame [E] [Z] ont fait citer la SASU CORREZE VERANDA devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de TULLE aux

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 30 mars 2026, Madame [Q] [T] assistée de son curateur l’UDAF assigne la SA ALLIANZ aux fins de la voir condamner à la garantir de toute condamnation et conséquences

17 Avril 1985 à, demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Cathia PIGA, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1] (Concluant) EXPOSÉ

1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparante Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 2] (Concluant) EXPOSÉ

barreau de SARREGUEMINES Et : - ASSOCIATION TUTELAIRE MOSELLE - MJPM (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1] (Concluant) EXPOSÉ

Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 2] (Concluant) EXPOSÉ

convoqué, non comparant mais concluant) - M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ

[S] [Y] [T] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1] (Concluant) EXPOSÉ DU LITIGE Vu la saisine adressée au greffe le 18 Mai

au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ

convoqué, non comparant ni concluant) - M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ

vestiaire E147 ******* Débats tenus à l’audience du : 16 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE

avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 1] (Non comparant, ni représenté, ni concluant) EXPOSÉ

au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ

au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 3] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 3] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ

d’autre part Date de la première audience : 11/06/2024 Date de la mise en délibéré : 20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par acte introductif d'instance, en date du 22/12/2023, la

convoqué, non comparant ni concluant) - M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ

CYBELE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Serkan TEKIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du 03 Avril 2026, M.

[W] [G] et Mme [K] [G] indiquant que le jugement du 28janvier 2026 est affecté d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne dans l'exposé du litige au titre du rappel des prétentions (page 5): "déclarer

] Non comparant, ni représenté, D’AUTRE PART *** Débats à l'audience du 14 Novembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président le 05 Décembre 2025 Ordonnance rendue le 05 Décembre 2025 *** EXPOSÉ