Monsieur [J] [C] [N] a présenté une fracture ouverte du péroné gauche, avec de multiples plaies et une lésion musculaire des muscles releveurs du pied gauche, nécessitant une intervention chirurgicale.

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

Madame [M] rappelle que l’expert a retenu un taux de 45 % : « chez une patiente droitière, hémiparésie gauche, avec trouble de la marche, difficulté à se servir de la main gauche, sans trouble de la sensibilité

Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER,vice-présidente ENTRE : DEMANDEURS : Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau

Suivant certificat médical établi le 16 octobre 2024, Madame [X] [C] a présenté une cervicalgie gauche, une dorsalgie et un état de stress.

Portalis DB3R-W-B7H-Y5J6 N° Minute : 26/00798 AFFAIRE [A] [J] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Me Fabienne

[Q] représentée : Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [S] [U] Madame [P] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Maître [E] [V] FILIPPIS C.C.C.

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier

Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [F] [Z] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Fabienne

par Monsieur [X] [M] * * * * * OPÉRATION :SGP (L15est) Parcelle AU [Cadastre 5]- [Adresse 4] * * * * * Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne

[N] [U] (Me Fabien BOUSQUET) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Madame [V] [Z] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne

Et soudainement, j’ai vu le Kangoo, circulant sur la file de gauche, se déporter sur la file de droite pour revenir sur la file de gauche. Quand il est revenu sur la file de gauche, le Kangoo a pilé.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne

Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Association ASSOCIATION TENNIS CLUB D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabien

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me GOVEN LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Fabienne