[E] fait valoir, en deuxième lieu, l'absence de faute grave imputable et demande au conseil de prud'hommes d'en tirer la conséquence que son licenciement serait sans cause réelle et sérieuse.

les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi par le salarié mais il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Elle fait valoir qu'elle n'a pas pu avoir accès au questionnaire salarié, ni à celui du témoin mentionné dans la déclaration d'accident, ni même à l'avis du médecin conseil de la caisse.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie (de l'accident) du salarié.

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié mais qu’il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

A l'occasion de la réunion du 23 mai 2025, le CSE des sites de [Localité 2] et [Localité 6] a désigné le cabinet Emergences, en raison d'un prétendu risque grave pour la santé et la sécurité des salariés

En outre, par quatre arrêts rendus le 4 avril 2012, la Cour de cassation a précisé l'étendue de la réparation des préjudices due à la victime d'un accident du travail, en cas de faute inexcusable de son

Il ajoute qu’il a démissionné de ses fonctions de gérant mais a poursuivi ses fonctions salariées pour lesquelles il s’est vu notifier, en juillet 2024, un licenciement pour faute grave qu’il a contesté

Par courrier du 14 décembre 2018, la société [8] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM des Yvelines d’un recours contre la décision de la Caisse du 12 novembre 2018.

la caisse au titre de la législation professionnelle par courrier du 5 mai 2022.

En outre, le fait que les conditions de travail étaient tout à fait habituelles n'est pas un élément de nature à prouver l'existence d'une cause totalement étrangère à l'origine de l'accident.

par la caisse ; 3. les constats faits par la caisse primaire ; 4. les informations parvenues à la caisse de chacune des parties ; 5. les éléments communiqués par la caisse régionale.

D’une manière plus générale, elle reproche à la caisse de n’avoir diligenté qu’une enquête partielle au cours de laquelle elle n’a pas rechercher l’existence d’une cause totalement étrangère au travail

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de la maladie dont souffre le salarié et il suffit que la faute commise par l’employeur soit une cause

La caisse a, en conséquence, notifié à l’assuré un refus de prise en charge par courrier du 17 novembre 2023.

La caisse fait valoir que les lésions de Monsieur [C] sont psychologiques et que le certificat médical rectificatif fait état d'un syndrome dépressif et corrobore le fait accidentel.

Aux termes de son questionnaire, le salarié a décrit son accident en ces termes : « je nettoyais ma machine et en tirant sur l’enrouleur de jet d’eau je me suis fait mal au coude droit ».