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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7eb6acdc6046d47ae17b5
7 avril 2026
7 avril 2026
GROUPE SOLLY AZAR C/ Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eca47d1f8c9dd6f7cd
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Frédéric
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaebd30bd4f0c3f6b31e7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Monsieur [F], [M] [T] Madame [P] [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04632
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05752e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2P MINUTE n° : 2024/ 364 DATE
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bb3bbdffcd9171956c
8 avril 2024
8 avril 2024
Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Maître Frédéric
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc537
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure entre : DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Marilou SEVAL, avocat
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
696555a5cdc6046d47109cb7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa161
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CSF - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 28 septembre 2023, la S.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84584
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74Z Minute n° 24/ N° RG 23/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJU 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMaître Frédéric DUMAS
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c14e38ac5af22c30d01
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJR Minute : 25/00061 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me HUTMAN Frédéric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633d79fc0d3e3fe99d1609f
30 avril 2024
30 avril 2024
_______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Camille-Frédéric
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DOSSIER N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4M6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :S.A.S. [8] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Camille-Frédéric
Source officiellePCP JCP référé
686eb44b72b5e5e648cb0dc1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MADY, Avocat au Barreau de POITIERS, substitué par Me Olivier SALOMON, Avocat au Barreau de POITIERS Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric MADY, Avocat au Barreau de POITIERS
Source officiellePCP JCP référé
67f418d44e0040aa3735d62f
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Frédéric REMOND La Fondation AEMD Maitre Paul CALLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06015
Source officielleCABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a5f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
naissance 4] 1976 à [Localité 10] Et, Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2000, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69967c7bcdc6046d47e60057
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[J] [H] un logement situé 9 rue Frédéric Joliot Curie à GRAND QUEVILLY (76120).
Source officielleCh1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
19 mai 2026
19 mai 2026
[O] Activité : Assureur, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric VACHERON, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c126f30a86ff1328c8c9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CSF - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE L’ESSONNE FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 23 mars 2023, la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
68e7a513033cf481c39a3ba8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRENZEL - 238 EXPOSE DU LITIGE [S] [W] divorcée [P], née le [Date naissance 2] 1930, est décédée le [Date décès 4] 2021 à [Localité 11], laissant pour lui succéder ses trois filles : [J] [N] née [P
Source officiellePage 4 sur 151
DASSE, Frédéric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/743
30/06/2019
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DASSE, Frédéric
04/04/2018
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DASSE, Frédéric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 6 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
30/07/2014
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FOURE, DASSE, Yves Gérard Françis, Frédéric Simon Joseph
12/12/2008
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DASSE, Frédéric, Simon, Joseph
11/12/2008
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