une contenance de 04a 68ca, n°[Cadastre 9] pour une contenance de 08a 91ca et n°[Cadastre 10] pour une contenance de 33a 57ca, une maison individuelle en cours de construction avec terrain autour en friche

Au soutien de leurs demandes, Monsieur [D] [W] et Madame [C] [W] précisent que Monsieur [Y] ne paye que les loyers, pas les indexations et que la maison est en friche, précisant que le locataire n’a pas

Il s'agit d'une parcelle nue, à l'état de friche, de 232 m². Il s'agit d'un terrain de forme rectangulaire, étroit en façade et profond. Il n'est pas occupé.

Concernant la parcelle ZH n°[Cadastre 1], il est constaté que « la parcelle est en friche, sans entretien courant ».

Les photographies annexées au procès-verbal de constat du 8 juillet 2020 montrent que cette parcelle est constituée par une friche non entretenue.

conformément à la Loi , il a été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 3 mai 1972, Monsieur [H] [F] et Madame [B] [F] ont acquis une parcelle de terre en nature de friche

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : En 2018, ALILA, promoteur spécialisé dans la vente en bloc de logements sociaux, s’est porté acquéreur d’une ancienne friche

de « salissures murs, usure escalier, 1 pergolas sale », « taches salissures côté portail », Le jardin est dans un « état moyen », l’auteur du constant précisant « pas entretenu du tout, herbes en friche

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié en date du 14 juin 2024, la société anonyme CICOBAIL a consenti à Monsieur [J] [Z] une promesse de vente portant sur un ensemble de bâtiments en l'état de friche industrielle

Sur la visite de la parcelle [Cadastre 14] La parcelle est clôturée, dotée d’un terrain en friche. La moitié d’un hangar - fondation en briques avec murs et toit en tôle - est bâtie dessus.

Le [Localité 13] [Localité 33] [12] retient une valeur de 5 €/m2 et présente les termes de comparaison suivants, situés sur la commune d’[Localité 5] : 1- Cession du 8 novembre 2017 d’un terrain en friche

Ils estiment que le fait que les droits de conjoint survivant de Mme [T] [O] ne soient pas reconnus dans la Fredha dressé par un notaire algérien démontre que le droit algérien ne reconnait pas les effets

Le jardin est en friche. Le volet gauche de la porte fenêtre de la cuisine est abimé au niveau de l’arrêtoir avec arrachement et rayures du bois.

Maître Florence LOUIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #PB217 DÉFENDERESSE La société CIVILE PATRIMONIALE [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Paula FRIAS

boulevard Maxime Gorki - 94800 VILLEJUIF Madame [Z] [K] épouse [U] née le 30 Juillet 1965 à ALGER (ALGÉRIE), demeurant 6 rue Anatole France - 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE représentée par Maître Paula FRIAS

débiteur, dans les mêmes formes ou par signification ; La déclaration de créance du SIP d’[Localité 3] porte sur les taxes foncières de 2015 à 2022, taxes sur la valeur locative de 2016 à 2022 et friches

La SCCV [Adresse 12] a élaboré un descriptif de commercialisation d’une résidence nommée [Adresse 12] à [Localité 16] pour vendre des lots issus de la rénovation d’une friche industrielle à l’angle des

les lieux n'ont manifestement pas été occupés entre le départ des locataires en date du 31 octobre 2023 et la réalisation du procès-verbal de constat du 11 juin 2024 ; que le jardin a été laissé en friche

En l’espèce, la demanderesse justifie de l’entretien du bien et les photos versées à l’appui de ses observations démontrent que le bien n’est pas en friche.

toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2024 DEMANDERESSE SCCV [Localité 6] [Localité 7] RCS PARIS 823 800 180 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Paula FRIAS