Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES Société CNP ASSURANCES (RCS [Localité 3] 341 737 062) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine

BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES Mme [C], [J], [H] [T] veuve [L] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EG N° Minute : 25/00011 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

de PARIS, vestiaire #G0159 DÉFENDERESSE Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie WAXIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0036 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine

Représentant : Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1202 ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXA N° Minute : 25/00187 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

N° RG 24/02716 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFON N° minute : 25/00047 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pauline CASERTA - Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

DBXS-W-B7J-IMJS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, - Me Géraldine

en chambre du conseil le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [L] [X] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (CUBA) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Géraldine

CIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

naissance 1] 1961 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 01 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEG AFFAIRE : SAS UNI-COMMERCES C/ SAS FR L’OSTERIA F (A) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine

DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine

INNOVCONCEPT exerçant sous l’enseigne ESPACE AUTO 76 DEMANDEUR Monsieur [P] [A] né le 07 Décembre 1976 à MULHOUSE (68100) demeurant LA VILLE - 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE représenté par Maître Géraldine

[Y] DEMANDERESSE : Société [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE substitué par Me Géraldine

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine

ELECTRICITE DE FRANCE représentée par Me Antonin LEVY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #G0612 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire

DBX6-W-B7H-YDWS N° RG 23/06326- N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [T], [G], [W] [N] épouse [S] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Géraldine