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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6966b17bcdc6046d472f1250

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEMANDERESSE CRÉANCIER POURSUIVANT d'une part, ET : Madame [U] [Y] divorcée [M], née le 21 novembre 1980 à MARRAKECH

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b5c34eb4cc85796a82

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Portalis DB22-W-B7H-RJKK DEMANDEUR : Madame [I] [N] [D] [X] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 16] (92) [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Maître Stéphanie GAUTIER

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821674965b5d9df31862f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le n°HRB36466, représentée par sa succursale en France inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°819 062 548, sise [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Stéphanie GAUTIER

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de590

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAGNAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : E.U.R.L

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823accdc6046d47b267b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Code de procédure civile ; Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX et signé par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, et Laurence GAUTIER

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0f70dccdc6046d477e064c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Française Profession : Guide conseil, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Chantal GABRIEL-FENDER, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 24 - partie défenderesse - Bertrand GAUTIER

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6976a298cdc6046d47b5827b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Stéphanie GAUTIER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fe19f939ca6242dd07

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00690

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3d179e3e0753260e14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEFENDERESSE : Monsieur [S] [J], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823b3cdc6046d47b26858

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX et signé par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, et Laurence GAUTIER, Greffier.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

682f539fdd4fa92cae2d227c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [R] [L] [I] [Adresse 1] [Localité 4] (RÉUNION) représentée par Me Gautier

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde432b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE N°2022/3014 du 18.07.2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 10]) représentée par Maître Thierry GAUTHIER

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2adcdc6046d4700ae87

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026 N° RG 25/03590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBISR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] Représntée par Maître Gautier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd33

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Z] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Benjamin GAUTIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

664ce668f554ad2159937a0a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00722

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823bdcdc6046d47b26951

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 05 Février 2026, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66fec7e8172da17169e53e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RG 24/01532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLU NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gautier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a12342d338c20d3165a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SOCIETE ARTISANS PROFESSIONNELS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gautier KAUFMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f870ed4f7c53edd3b15

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nathalie BECQUET de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f8d0ed4f7c53edd3ba3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

naissance 2] 1961 à [Localité 6], de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

Source officielle

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