, vestiaire : 344 Madame [B] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële

384, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 13 Mai 2025 Nous, Gaële

, demeurant 3 Rue de Courcelles - 57071 METZ CEDEX 3 Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Madame [H] [N], demeurant 2 Avenue du Général de Gaulle

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

En l’espèce, le non respect des obligations susvisées n’est pas établi avec l’évidence requise en référé au seul regard des constats produits, qui s’avèrent insuffisants.

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Maître Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D’AVOCAT CORINNE LE GALL Maître Rémy CRUDO

JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFFV N° minute : [K] [M] c/ Syndicat des copropriétaires 94 avenue Charles de Gaulle

AFFAIRE N° RG 24/05782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7H N° de MINUTE : 2026/13 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Gaël

500 138 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële

est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële

domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Monsieur [F] [J] né le 10 Novembre 1932 à TURQUIE, demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële

à compter de la décision à intervenir, - se réserver le pouvoir de liquider ladite astreinte, - juger que la somme totale de 105 396,40 euros, à parfaire, sera augmentée d’un intérêt de retard au taux

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAD Minute n° 710/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gaëlle DOPPLER - 167 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AO6 MINUTE: 24/2047 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6E MINUTE: 24/13336 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MJF MINUTE: 25/1224 Nous, Gaëlle

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

ses représentants légaux demeurant audit siège social, représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële