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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c6d33109fd079b87ef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 6] 775 684 764., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel GILLET

Source officielle
TJ

Chambre 9

67fd7407e85d0474bddbb897

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEURS Madame [E] [I] veuve [V] née le [Date naissance 8] 1937 à [Localité 25] (61), demeurant [Adresse 23] représentée par Maître Patrice LECHARTRE de la SCP LECHARTRE-GILET

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb2c0d3e3fe99cae539

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 8] [Localité 16] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d50590ed4f7c53edd8c25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Mutuelle SMABTP, RCS [Localité 13] 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Emmanuel GILLET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67a53921e6367a63fbf447f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[B] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] Mme [R] [H] née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Emmanuel GILLET de

Source officielle
TJ

Référés

670574811296b51ba2b15763

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R.

Source officielle
TJ

Référés

66335bb0c0d3e3fe99cae46d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

SAPHIA [Adresse 1] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés

66335be2c0d3e3fe99cae661

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ADENTAL GROUPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f2fa2273490db10714a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [W] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

JCP

697cff0ecdc6046d47514ee2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [H] né le 16 Juin 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON Mme [K] [N] née le 06 Octobre 1964 à [Localité 8] demeurant [

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec466a0f6350336354a21

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

épouse [K] [O] [K] Société [5] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Nous, Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane GILET

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69ccf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7O4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7O4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS D’AVOCATS

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a7f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAAF ASSURANCES SAS [Adresse 6] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afcc0d3e3fe99cadb35

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6eb9a603a692910af9e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd507de85d0474bddb4017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14830bd4f0c3f6b823e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue le dix sept Juillet deux mil vingt quatre, par : LE PRESIDENT : Béatrice RIVAIL LE GREFFIER : Graciane GILET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d2

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[N] [V] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

664ce8c2f554ad2159941f17

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

au demandeur et au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 15 Avril 2024 ; Sous la présidence de Jean-Michel SOURDIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane GILET

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a91

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CARS VM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle

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