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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[H] [S] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.
Source officiellePôle social
65d3a778c9d5768f5969c395
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65d3a779c9d5768f5969c39c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65d3a7b4c9d5768f5969c441
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65d3a7b5c9d5768f5969c446
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150fb
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396
Source officielleChambre 10
670422ff8d5cd4a875907fdc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Julie THOREZ Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Chelbia HADDAD
Source officielleService des référés
6a19de6acdc6046d4768c5e8
26 mai 2026
26 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE LA SOCIÉTÉ SYLHET FOOD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilan HADDAD
Source officielleChambre 10
6786b54edf5b5c7d10ca4dc3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114d1072c53c9d62b3954
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5bfb89538338ecde6ae
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleJEX
68b2024f6dfb82227946562d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482 DEFENDERESSE VALORISATION ACTIF FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elsa HADDAD
Source officielleJEX cab 3
67ec2fa6dd062d9f810e156b
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80332 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7M N° MINUTE : CCC aux parties CE Me HADDAD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025
Source officielleJLD
67916846d4c7e89d7fe2f7b1
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD
Source officielleJCP
67a114d2072c53c9d62b396d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629c1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[L] [P] ALIAS [E] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD PARTIES : M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a55bbf04ef7857bb3a2
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me HUSSENOT-DESENONGES - Me PILLOT - Me HADDAD - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°
Source officiellePôle social
65d64a7d87daf743d9a4d612
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65ef56c2790a24340deabb6c
1 février 2024
1 février 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65f0a87d966f73cc6011ea7b
1 février 2024
1 février 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePage 4 sur 18