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1 836 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ordonnance du 4 février 2022, le juge de la mise en état a rendu communes les opérations d'expertise à la société HERVE THERMIQUE, la société ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société HERVE

Source officielle
TJ

JAF2

69a95897cdc6046d47953663

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

69a959eacdc6046d4795524c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (57), demeurant ( dernière adresse connue)11 [Adresse 2] Sans avocat constitué DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c98

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

8] (54), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 02 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677c2f246f491b6d2638f269

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HERVE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a766f491b6d2638e74f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société HERVE THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b5441

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd96858823c56e0d59c1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [X] [U] épouse [B] [K] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Hélène HERVE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16401b9f94e984650d661

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice délivrés le 26 janvier 2023, la société HERVE THERMIQUE et la société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société HERVE THERMIQUE, ont fait asigner à comparaître

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b7387cdc6046d471e61ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

VARGUES de la SELARLS VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE, avocat plaidant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [B] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a181cdc6046d479afa32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hervé

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0957 Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés HERVE

Source officielle
TJ

JAF2

6785849aaaacbea0fe68705d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be04c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BOUYGUES IMMOBILIER C/ SOCIETE HERVE THERMIQUE, L’AUXILIAIRE N° RG 24/01418 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4W n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Président

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

670572271296b51ba2b07cae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENEDIS, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en l’établissement ENEDIS - Direction des services supports (DIR2S) Représentant : Me Hervé CASSEL, avocat

Source officielle
TJ

JAF2

69a95efacdc6046d4795c222

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Myriam RAZAVI de la SELARL MYRIAM RAZAVI, avocats au barreau de DIJON - 99 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

Source officielle
TJ

JAF2

69a9639fcdc6046d4796297e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représenté par Maître Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Décembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b543a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sarah SUGY, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 09 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c9f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

68e426cd681ed727f2a5c6ad

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Hamon, Erwan, Yann, Pierre, Hervé

SIREN 130076235Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/09/2026

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Procédures collectives

PINGAUD, Hervé, Guy

SIREN 480090224Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance — AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES ARTICLE L 624-1 DU CODE DE COMMERCE - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt de l'état des créances - article L 624-1 du code de commerce le 5 août 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'intéressé a la qualité d'entrepreneur individuel

18/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERVE

SIREN 340945047Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

18/09/2026

Voir →

Procédures collectives

CLAISSE, Hervé, CLAISSE (EI)

SIREN 440086262Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d

18/09/2026

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Créations

MINVIELLE, Basile, Nicolas, Hervé, Marie

SIREN 109278507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/09/2026

Voir →