AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[C] a effectué une radiographie le 19 février 2020 qui ne révélait rien d’anormal, puis une IRM le 21 février 2020 qui permettait de diagnostiquer une rupture de la coiffe des rotateurs.
Source officiellePage 4 sur 127
5ème chambre 2ème section
65849129e41137cbf9fc83bc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le véhicule a été percuté par deux chevaux qui divaguaient sur la route, lesquels étaient en pension au sein de l'exploitation de M. [C] assurée auprès de la société PACIFICA.
Source officielle