75018 PARIS non comparante et non constituée Le Syndicat des Copropriétaires de L’immeuble Sis 14 Rue Veron 75018 PARIS Représenté par son Syndic, le Cabinet FIDUCIA GESTION 8 rue Rossini 75009

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection, statuant en référé, avec l'assistance de Fanny JEZEK, Greffier.

: Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFIER lors du prononcé : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSES La Société CENTRE VILLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique

S1 N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Pierre GIURIATO Me Véronique PIETRI Le Le Greffier Me Marie Laurence FOLMER Me Pierre GIURIATO

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/04703 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBA3 AFFAIRE : [C] [X] C/ [O] [N] GROSSES délivrées le à Maître Véronique

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique

au barreau de TARBES, avocat postulant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Janvier 2026, où étaient présentes ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO Véronique

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions

/00593 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

que les intérêts des condamnations à intervenir ne se capitaliseront pas par année entière JUGER n’y avoir lieu à exécution provisoire JUGER que Monsieur [U] [X] entend se réserver tout droit eu égard

de la SARL NOTAIRES [Localité 9] ROYALE [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A.S.

VERSION M [Adresse 12] [Localité 5] La S.A.R.L.

Béatrice WITVOET de l’ASSOCIATION LE BERRE ENGELSEN WITVOET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0218 DEFENDEURS Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Véronique

assistée de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 01 Février 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08816 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAD DÉBATS A l’audience du 19 Octobre 2023 tenue en audience

qu’une fois le divorce prononcé, Madame [J] [B] reprendra 1’usage de son seul nom de jeune fille, - dire et juger que le divorce produira ses effets à compter de 1’ordonnance sur mesures provisoires,

Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 septembre 2024 devant : Véronique

jugement serait rendu le 18 Mars 2024 puis prorogé pour être rendu le 02 Avril 2024 JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, et signé par Aurélie VERON

applicable au 18 novembre 2011, de : " A TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER que la demande de dégrèvement des rappels de droits de donation et les pénalités correspondantes mis à la charge de Monsieur [D]