LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 03

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX, Monsieur [S] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDR

[W] [Y] né le 02 Janvier 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BILLEMAZ Olivier NOTIFICATION LE : - Une

MEAUX Date : 02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR

PLANCHE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 DEFENDEUR : [N] [P] Comparant JUGEMENT DE CADUCITE (articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

représenté Madame [A] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [Y] épouse [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR

12 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats

N° RG 24/00250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W44 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [K] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D

’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, Madame [J] [V], [Adresse 3] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats

AKELIUS [Localité 4] VII, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164

ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L258 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, Madame [G] [H] [K] [U], nom commercial “CABINET LADOUX

de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX et Maître Tifanny TELLIEZ de la SCP VERBATEAM AVOCATS, avocat

S3 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mireille LACOUR ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Mireille

ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N de dossier : 24/00858 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JH2J ORDONNANCE du 9 octobre 2024 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN LAXOU

LACOUR - 40 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert - Avenue de la gare - 26300 ALIXAN représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, subsituée

janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCW [T] [N], [V] [B] épouse [N] C/ [E] [I] - Expéditions et FE délivrées à Maître Marion LACOME

D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, S.A.

RESIDENCES SERVICES GESTION, C/ [N] [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LACOME D’ESTALENX Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT