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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53168
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53173
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53182
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleJ.L.D.
68e558fd0e2901d10fa36801
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [K] assistée de Maître LADRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45f42439575e2f53188
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbac2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [V] demeurant 5 rue Emile Georget - 86100 CHATELLERAULT, représentée par Me Malika MENARD, substituée par Me Juliette LAURET
Source officielleRéférés civils
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
SCI DU JARDIN LAENNEC, S.A. AXA FRANCE IARD En sa qualité d’assureur Dommage Ouvrage,, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. OGIC, S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE [4] [Localité 3] représentée par Madame [D] [E], agent audiencoier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297e880b1d994348a6db5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0010 DEFENDERESSE Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Stéphane LAUNEY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53162
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53170
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielle6ème chambre 1ère section
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
I.E.E.” 9 rue Hoche 47005 AGEN LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES - dont le mandataire en France est la SAS LLOYD’S FRANCE 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentées par Maître Stéphane LAUNEY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69847002cdc6046d47011f51
2 janvier 2026
2 janvier 2026
de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR [6] [Localité 3] représentée par Madame [J] [Z], agent audiencier, muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET
Source officielleREFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
8 avril 2024
le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535b10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle a confié à la société Launet la restructuration complète et l'extension de l'immeuble. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 23 mai 2018.
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966636
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Comité Normandie - CPAM MANCHE - copie dossier -cour d’appel Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5315f
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45f42439575e2f53185
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARCHECO [Adresse 6] [Localité 24] défaillant Société ENTREPRISE ROGER [Adresse 3] [Localité 21] défaillant Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1603 DEFENDERESSES Société LLOYD’S INSURANCE
Source officiellePage 4 sur 14