/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DÉFENDEURS M.

Localité 24] [Localité 24] Madame [SY] [C] Veuve [X] [Adresse 8] [Localité 17] Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 16] tous non comparants COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Gabrielle LAURENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YD Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

19eme contentieux médical N° RG 23/08474 N° MINUTE : Assignation des : 12 et 14 Juin 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [P] [S], épouse [C] Agissant tant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUC Minute N°26/00318 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Dans l'affaire entre : Madame [I] [L] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Laurence CAMBONIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00628 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTM Minute N° 25/00029 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FW45 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6F Minute

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZF Minute N° 26/00324 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03403 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGJY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

BD COUVERTURE RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZY N° de MINUTE : 24/01540 DEMANDEUR Madame [O] [F] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 6] comparante, assistée de son fils Monsieur [G] [J] DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

/ [U] [K] [P] épouse [Z] DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] Né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Véronique DEMOLY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

] [Localité 6] représentée par Me Shara SERESHKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 59 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W] [T] Né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (Seine-Sainte-Denis

, avocat plaidant, vestiaire #22 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence PAUL ANDRÉ, avocate au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0319 et par Me

DB3S-W-B7H-YXHV N° de MINUTE : 24/00113 DEMANDEUR Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elsa SADAKA, avocat au barreau de , vestiaire :PC299 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS