AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXVA Minute N°26/00319 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [U] née le 25 Mars 1977

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre

CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 Madame [B] [X]-[D] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL

[B] [T] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Madame [W] [I] Représentant : Me Laurent BARONE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0197 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR

Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCM [J] [U] C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Antoine ANASTASE - FE délivrée à Me Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUC Minute N°26/00318 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

[U] [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [D] [N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Alain

ML CONSEILS prise en la personne de Me [Y] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société LMTPT [Adresse 12] [Localité 37] Représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZF Minute N° 26/00324 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

DB3Q-W-B7G-OZGU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S], [X] [W] C/ [L] [O] [G] époux [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [O] [G] époux [W] [E], [S], [X] [W] CCC le Me Antoine

copie exécutoire à Me Christophe DELMONTE Me Antoine FAIN-ROBERT Me Pascal FOURNIER Me Georges GOMEZ Me Sébastien GUENOT Me Laurène ROUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le

du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Gwénaëlle ANTOINE

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Madame [T] [U] Madame [W] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me

Localité 6] non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor ANTONY

FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [C] [Z], né le 16 août 1927 à [Localité 7] (Nord - 59) - demeurant [Adresse 8] Non comparant, représentée par Maître Laurence

Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française Profession : Chauffeur de bus domicilié : chez Mme [N] [W] - [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Antoine

/36394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine

SOCIETE D’ETUDES D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE (SEURA) [Adresse 15] [Localité 19] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S PROJEX