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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF D
68c1e96d7f10fe523aaeaf70
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF7U
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7b0965901b97dc7105
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCB7
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7d0965901b97dc7149
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB4E
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f05
4 avril 2024
4 avril 2024
par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 *** ACTE INITIAL DU 17 AOUT 2022 (RG : 22/01015) reçu au greffe le 21 août 2022 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849122e41137cbf9fc82e3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire # DEFENDERESSE Société SCCV VILLA PASTEUR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maja ROCCO
Source officielleChambre des référés
68e020fd74e929a9d8fb2ad2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE,et par Maître Maja ROCCO
Source officielleREFERES
697b2a91cdc6046d471557a2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 12 Janvier 2026 ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur Benjamin MARCILLY, Juge GREFFIER : Madame Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eef
4 avril 2024
4 avril 2024
Représenté par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 *** ACTE INITIAL DU 14 MARS 2022 (RG : 22/00351) reçu au greffe le 15 mars 2022 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
4 avril 2024
postulant et par Me Florence KARILA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant *** ACTE INITIAL DU 16 FEVRIER 2023 (RG : 23/00283) reçu au greffe le 23 février 2023 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da42c0d3e3fe99d179bd
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :05*/04/2024 à : Me ROLF-PEDERSEN Niels Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me LEVY Sarah Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleJugeContentieuxProtection
68e88b333ea43407b9fb9fb8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Foulon 65000 TARBES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-001417 du 06/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) comparant et assisté de Me Véronique ROLFO
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a36c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officielleREFERES
686824ec4965b5d9df31a3e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b2b499fd6229a4e58a463b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
épouse [C] née le 07 Décembre 1984 à de nationalité Mexicaine, domiciliée : chez Me [P], [Adresse 1] représentée par Me Anthony CAVITTA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Marine BRUNA-ROSSO
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021539c3ba90f51dc27a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par l'assureur protection juridique de la SELARL de Chirurgiens Dentistes Docteurs [E], dont le rapport a été déposé le 4 août 2023, indiquant que la panne provenait d'un surchauffement prématuré du rotor
Source officielle2EME CH CABINET 1
669ab6e230bd4f0c3f6c559d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
] 1971 à [Localité 11] de nationalité Belge [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sandra GUERINOT GREFFIER Victor OESINGER, à l’audience Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc7155
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFT5 JUGEMENT
Source officielleREFERES
686824ec4965b5d9df31a3f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dossier 5087), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON - 72030 LE MANS CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officielle4ème chambre 1ère section
661041a2c9ea95b316fe1d4d
3 avril 2024
3 avril 2024
[N] indique avoir acquis une montre de marque Rolex, modèle Daytona « Paul Newman Panda », référence 6263, datant de 1971, qu’il a confiée au Crédit municipal de [Localité 5], en gage d’un prêt de 8.000
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f03ea43407b912b296
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE
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