09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE CS 51245 75009 PARIS Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[M] & CIE Me Andéol LEYNAUD CPAM DE LA GIRONDE + CRRMP d’Occitanie __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Odile LEGRAND

légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Jean-François LEVRAUD

Madame [Z] [V], suivant pouvoir régulier - DÉFENDEUR (Opposant à la Contrainte) Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND

- N° Portalis DBZC-W-B7I-D7D7 N° MINUTE : 25/00239 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Hélène LEGRAND

au barreau de LYON [R] [W] né le 01 Avril 1983 à [Localité 3] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

[W] [K] né le 27 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

, [G] [L] né le 23 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

, [W] [Y] né le 18 Octobre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

barreau de LYON, [S] [G] né le 13 Juin 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience et assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.