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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292321c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

Source officielle

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TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3aecdc6046d47aeaa6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] [N] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Ruxandra PATRASCO de la SELEURL LE FOYER DE COSTIL & PATRASCO, Avocat au barreau de Paris, #P0019 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669ea32fe2a18bd08ce44a71

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

vestiaire #D649 DEFENDERESSE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Nous, Madame Malika

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6973b777cdc6046d4773958d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [E] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (ALGERIE) (ALG) [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Malika

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MATERIAUX Hameau de Saint Leonard 77160 POIGNY Société COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT 4 rue des Grilles 93500 PANTIN défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ZURICH INSURANCE, en qualité d’assureur de la sociéte OTV 112 avenue de Wagram 75017 PARIS défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaig

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fa63ea7c8c1129c0597

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 3] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 07 novembre 2023, avis a été donné

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa1cdc6046d47817f7c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [S] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Maria

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa4cdc6046d47817fcb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue ; Vu les observations écrites formulées par Maître Maria

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TJ

7ème chambre 1ère section

6733aa8c264fe014c41f750f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6876a692e74401da7f35a619

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TOUDJI-BLAGHMI par le vestiaire ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [M] [S], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par Me Malika

Source officielle
TJ

Service des référés

678172ec6d34da2cbdcda278

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARIS ■ N° RG 24/52862 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NYB N° : 1 Assignation du : 16 avril 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Malika

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TJ

Serv. contentieux social

6585dc8c638cf45b25cb5edc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf

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TJ

2ème chambre 2ème section

6585e265638cf45b25ce66f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[F] [W] et Monsieur [C] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [P] [W], Monsieur [F] [W] et Monsieur [C] [W] , sauf

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d8388

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE GREFFIER : Madame Malika MESSAOUI, Greffier. DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 14 novembre 2023, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 23 avril 2024.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62d7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Me Florence BAUDOUIN THIERREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0734 - Compagnie d’assurance GAIA INSURANCE A S 2, rue Rossini 75009 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad515289c7662ca2c533

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SAINT LEONARD MATERIAUX Hameau de St Léonard 77160 POIGNY défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172ea6d34da2cbdcda246

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

UNIVERSITE 92000 NANTERRE représentée par Maître Florence GOMES de l’AARPI G.B.L AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire Palais de Nanterre #PN314 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f3f06e1567cdd9ed49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

O LENINE Représentant : Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 117 C/ Monsieur [M] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Malika IBAZATENE Copie

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TJ

Référés civils

664ce410f554ad215992d622

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[W] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON Madame [P] [M] née le 19 Novembre 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Malika

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