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9 740 résultats pour « Mariau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

687022c5b8daa57c7f6790df

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [F] [E], Mme [J] [K] [I] épouse [E] Grosses : 2 Maître Marius LOIACONO Maître [H] [C] Copie : 1 Dossier Maître Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS Maître Marius LOIACONO

Source officielle

Page 4 sur 487

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Annonces BODACC423 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARIAUDCOM

SIREN 951364942Greffe du Tribunal de Commerce de dax

30/06/2026

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Radiations

MAGY, Sandrine, Christiane, Hélène, MARIAU

SIREN 952472413Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/06/2026

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Créations

MARIAU PEREZ, Pauline, Rose, Anna

SIREN 105788046Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

Voir →

Créations

MARIAUL

SIREN 105724934Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/06/2026

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Radiations

MARIAUD CONSULTING

SIREN 922493648Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

29/05/2026

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TJ

JAF section 3 cab 5

69d0112dcdc6046d4705ae75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

352J-W-B7I-C6OZX N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [V] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8a3e74459e0c7ed2797

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉFENDERESSE Madame [R] [Y] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] (PHILIPPINES) Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [O] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD lors des débats Marianne

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 8 juillet 2006 à Prek Preah Sdech (Cambodge), sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697b00e5cdc6046d4710b571

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 6] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003917 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Marianne

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a15eb20cdc6046d4705d918

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le [Date mariage 1] 1952 à [Localité 1], sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99551cdc6046d47d3c60b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 321 FAITS ET PROCÉDURE [B] [P] et [U] [M], mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a8536c57b6ad8729aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Y] [R] [U], Mme [I] [L] [H] épouse [U] CONTRE Grosse : Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS Copie :1 Dossier Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS Maître Marius

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [X] et Mme [T] [D] ont contracté mariage le 14 septembre 2019 à AVION, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f67cdc6046d47d24cbc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 17 juin 2000 devant l’officier d’état civil de Gerzat, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f79cdc6046d47d24e38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le 3 octobre 2020 devant l’officier d’état civil de Lyon 7ème (69), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f80cdc6046d47d24eb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage,

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3215b88678c04aba5a7c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

4] 2015 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 10] (Madagascar) ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage, en date du 14 mars 2015.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a58cdc6046d471f2ad5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Carole VANDERLYNDEN, Avocat au barreau de l’Essonne LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a3ecdc6046d471f2900

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] 2017 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 28 octobre 2017 à [Localité 5] en Côte d’Ivoire, ainsi qu’en marge de l’acte de naissance

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d9950dcdc6046d47d3c18c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Maître Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 261 FAITS ET PROCÉDURE [W] [H] et [E] [G], mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f7cdc6046d47b12de2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [U] et Mme [V] [Z] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2007 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 5], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb66fbb79e8fd3d2f91c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le [Date mariage 4] 1998 par devant l’officier d’état civil de la Mairie de [Localité 13] (Gironde), sans contrat de mariage.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [V] [L] et Monsieur [O] [I] ont contracté mariage le 26 mars 2010 à Tanger au Maroc sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d05cdc6046d477c763e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la filiation légitime avec monsieur [X] [C] n’est pas rapportée, dès lors que ce dernier étant français il était soumis au droit français et que son acte de naissance français porte mention de deux mariages

Source officielle