N° RG 22/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C] [L] C/ [U] [I] Grosses délivrées le à Me Romain FOUCARD Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 22/08398 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDP6 Minute n°24/0 AFFAIRE : [Z], [E], [V] [P] C/ [U], [J] [O] Grosses délivrées

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDEUR Monsieur [O] [F] Entreprise, enseigne E.G.

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD Minute n°23/0 AFFAIRE : [N] [W] C/ [D], [J], [F]

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

[F] [L] AGAAD’HOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 12] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ

DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW Minute n°24/ AFFAIRE : [A], [D], [K], [B] [L] C/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBB N° de Minute : 25/0 AFFAIRE : [X] [V] C/ [J], [H] [I] MINISTÈRE PUBLIC Grosses

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

[S] [L] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

[Z] [T] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

[V], [I] [N] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient